Fiches

• Fiche 1.1 - Modèle de formulaire de demande d’obtention d’une attestation temporaire de conformité
• Fiche 1.2 - Modèle de copie de résolution du conseil d’administration autorisant la demande d’obtention d’une attestation temporaire de conformité
• Fiche 1.3 - Modèle de fiche de déclarations des exploitants
• Fiche 1.4 - Formulaire de déclaration utilisé par le CISSS des Laurentides - Déclaration relative aux antécédents judiciaires, consentement à leur vérification et à la transmission des résultats 
• Fiche 1.5 - Attestation de conformité à la réglementation municipale
• Fiche 2 - Modèle de consentement au repérage de la perte d'autonomie et à l'évaluation de l'autonomie fonctionnelle
• Fiche 3 - Modèle de formulaire pour refuser d'avoir recours au système mobile d'appel à l'aide ou refuser que le système d'appel à l'aide fixe soit accessible à partir du lit
• Fiche 4.2 - Liste des personnes qui peuvent assurer la surveillance dans la RPA
• Fiche 5.1 - Modèle de procédure à l’intention des personnes responsables d’assurer la surveillance dans la RPA quant aux suivis immédiats à apporter lorsqu’ils sont « alertés » qu’un résident quitte l’immeuble
• Fiche 5.2 - Modèle de fiche pour consigner les informations relatives à un résident à risque d'errance
• Fiche 6 - Liste des éléments qui devraient être couverts dans le PAIT (Processus d’accueil et d’intégration à la tâche)
• Fiche 7 - Modèle de code d’éthique
• Fiche 8 - Modèle de fiche permettant au résident d’avoir les informations utiles pour porter plainte
• Fiche 9.1 - Modèle de déclaration d'incident ou d'accident comportant une section pour recueillir les informations relatives à la divulgation
• Fiche 9.2 - Modèle de registre des incidents ou accidents survenus dans une résidence privée pour aînés
• Fiche 10 - Modèle pour les avis devant être transmis au CISSS-CIUSSS en application de l’article 51 du Règlement sur la certification des RPA
• Fiche 11.1 - Modèle de procédure pour l’utilisation exceptionnelle d’une mesure de contrôle
• Fiche 11.2 - Modèle de fiche de renseignements à verser au dossier du résident à la suite de l'utilisation d'une mesure de contrôle
• Fiche 11.3 - Modèle de fiche de renseignements à verser au dossier du résident à la suite de l’utilisation d’une mesure de remplacement
• Fiche 12 - Modèle de formulaire d’autorisation pour la communication des renseignements personnels
• Fiche 13 - Formulaire de demande de permission de devenir cessionnaire des droits que confère une autorisation
• Fiche 14 - Résolution du conseil d’administration autorisant la demande de permission de devenir cessionnaire des droits que confère un certificat de conformité