Formulaires - Attestation temporaire

• Antécédents judiciaires et consentement à la vérification des antécédents judiciaires et à la transmission des renseignement
• Conformité à la réglementation municipale pour un projet immobilier (Municipalité)
• Conformité de la construction du bâtiment selon l'usage prévu (Architecte ou Ingénieur)
• Déclaration de l'exploitant et de chacun des dirigeants et des administrateurs de la résidence
• Déclaration des renseignements
• Demande d'attestation temporaire
• Résolution du conseil d'administration autorisant la demande d'une attestation temporaire de conformité de RPA