Boîte à outils

Pas-à-pas Plateforme formation ENA - Partenaire

Traitement courtois / bientraitance (article 8)
→ Abus, maltraitance et bientraitance
→ Politique sur la maltraitance

Attestation temporaire (articles 10-11)

Avant de déposer une demande d’ouverture d’une résidence privée pour aînés, nous vous invitons à consulter les articles 10 et 11 du Manuel d’application du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, afin de bien connaître les critères d’admissibilité.

Une fois cette étape complétée, vous pourrez déposer votre demande à l’aide des formulaires prévus à cet effet, en les envoyant à l’adresse suivante : certificationlaurentides@ssss.gouv.qc.ca . Notre équipe est disponible pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre démarche et vous pouvez la joindre à cette même adresse courriel.

BAIL (articles 13 à 13.6)
→ Signer un bail dans une résidence privée pour aînés
→ Guide Bien comprendre le bail et sa portée
→ Guide Être locataire dans une résidence privée pour aînés
→ Dépliant Signer un bail avec une résidence privée

Gestion du risque en sécurité incendie
→ La sécurité incendie dans les résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l'évacuation
→ Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l'évacuation
→ Présentation - Guide sur la sécurité incendie dans les résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation
→ Capsule - Exercices d'incendie
→ Capsule - Stratégies d'évacuation et chronométrage

Formation des surveillants et PSAP* (articles 28-29)
→ Liste provinciale des organismes de formation - secouriste en milieu de travail
→ Précision annexe IV du règlement

PSAP
→ Guide d'accompagnement - Exigences de formation pour les préposés en RPA
→ Coordonnées des Centres de service scolaire (établissements reconnus)
→ Coordonnées centre scolaire de notre région

*Préposée aux soins et assistance à la personne

Vérification des antécédents judiciaires (articles 30 à 34)
→ Guide à l’intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre du processus de certification des résidences privées pour aînés

Pour effectuer la vérification des antécédents judiciaires, deux options s'offrent à vous; le poste de police de votre municipalité ou l'une des firmes accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC):
→ Liste des firmes accrédités

Autres lois et règlements (article 45)
RBQ (Régis du Bâtiment du Québec) :
→ Chapitre Bâtiment du Code de sécurité : résidences privées pour aînés
→ Résidences privées pour aînés : vos obligations
→ Exigences sur la température de l’eau

MAPAQ (Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec)
→ Renouvellement de permis en ligne pour les détaillants en alimentation et les restaurateurs
→ Formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires

Autres règlements
Pour toutes questions/démarches en lien avec une modification de bâtiment ou nouvelle construction, veuillez contacter votre municipalité/ville (ex : Certificat de la municipalité (certificat d’autorisation ou certificat d’occupation), permis de la municipalité (permis de lotissement et de construction)

Comité milieu de vie (articles 56.1 à 56.6)
→ Guide d'implantation des comités de milieu de vie
→ Boite à outils | Comité de milieu de vie (comitedemilieudevie.org)

Cession du certificat de conformité (vente RPA) et cession partielle et totale des activités (article 62)
→ Rappel des obligations - Fermeture, cessation, déménagement et vente
→ Plan de cessation

Direction SAPA

Entente de collaboration (Article 14.1 à 14.4)

Chute d'un résident qui ne peut se relever seul

→ Algorithme de chute (à venir)
→ Algorithmes SIAD (vous référer à votre intervenant qualité)
→ Fiche de déclaration d'incident et d'accident
→ Registre d'incidents et d'accidents

Modalité d’avis de situation clinique nécessitant un soutien professionnel du CISSS des Laurentides

→ Avis devant être transmis au CISSS des Laurentides (à venir)
→ Prisma 7

Prévention des chutes et autres accidents ayant un impact sur la santé de l’usager

→ Cadre de référence de la prévention des chutes dans un continuum de services pour les aînés vivant à domicile
→ Section web sur la Prévention des chutes

Prévention des infections

→ Guide de prévention des infections dans les résidences privées pour aînés
→ Guide Hygiène et salubrité dans les milieux de vie RPA, RI et CHSLD

Formation
→ Formation de base Prévention des infections (ENA) provincial (3 h)
→ Formation de base Prévention des infections (abrégée) ENA (1h15)
→ Formation sur l’hygiène des mains (45 min)
→ Formation sur l’utilisation de l’équipement de protection personnel (5 min)

Activités cliniques confiées à aides-soignants

→ Règle de Soins Nationale
→ Cahier de participation de la formation RSN
→ Annexes de la RSN
→ Les 7 bons

Finances

Programme d'aide financière
→ Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés
→ Aide-mémoire - Programme de transition salariale
→ Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
→ Programme PARPA-EPA visant à réduire la hausse des primes d'assurance

Communications

→ Communications mensuelles (à venir)
→ Allocations personnalisées

Liens utiles

→ Registre des résidences privées pour aînés
→ Plateforme électronique formations ENA

Autres liens et Associations
→ Association des comités de résidents officielle du Québec (ACROQ)
→ Coopérative d’habitations du Québec
→ Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)
→ Fédération des organismes d’habitation de Montréal (FOHM)
→ Programme Qualité Logis-Être
→ Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)
→ Réseau québécois des OSBL d’habitations (RQOH)
→ L’Antr’Aidant - Organisme communautaire autonome en proche aidance