Réaliser un projet de recherche au CISSS des Laurentides

Pour réaliser votre projet de recherche dans un établissement du Réseau de la santé et des services sociaux, celui-ci doit préalablement être autorisé par la personne formellement mandatée à cette fin par le conseil d’administration de l’établissement. Cette autorisation repose sur une triple évaluation de votre projet de recherche : 1. évaluation scientifique; 2. évaluation éthique; 3. évaluation de la convenance institutionnelle. Les résultats obtenus à ces évaluations doivent être tous positifs.

Au CISSS des Laurentides, la personne formellement mandatée pour autoriser la réalisation des projets de recherche est madame Marie-Josée Lafontaine, directrice des services multidisciplinaires, de l'enseignement et de la recherche. Toute correspondance peut lui être adressée au guichet unique de la recherche : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel recherche.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Quand faire autoriser un projet de recherche?

Lorsque les participants sont recrutés parmi les usagers admis ou inscrits de l’établissement, parmi les proches de ces derniers ou parmi les employés, les gestionnaires, les médecins, les sages-femmes, les bénévoles ou les stagiaires de l’établissement;
Lorsqu'il utilise des ressources de l’établissement ou requiert la contribution d’un ou de plusieurs membres du personnel, médecins, sages-femmes, bénévoles ou stagiaires de l’établissement;
Lorsqu'il utilise une banque de données ou de matériel biologique humain de l’établissement ou des renseignements personnels ou confidentiels contenus dans des dossiers de l’établissement;
Lorsque les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre une participation de l’établissement à une recherche ou lorsqu’ils affirment ou laissent entendre leur affiliation à l’établissement.

Soumettre votre demande de réalisation d'un projet de recherche

Tout chercheur qui souhaite réaliser un projet de recherche au CISSS des Laurentides doit soumettre une demande en bonne et due forme à la Direction de l’enseignement et de la recherche (DER), via la plate-forme Nagano.

N.B. Les demandes par courriel ne sont pas acceptées

Notons que la DER a entre autres pour responsabilités de :

Recevoir et traiter votre demande (pour connaître les documents à joindre à votre demande, voir la section ci-dessous.);
Coordonner l’évaluation de la convenance institutionnelle de votre projet de recherche;
Transmettre votre demande, le cas échéant, au Comité d’éthique de la recherche de notre établissement.

Nagano

Toute demande d’autorisation d’un nouveau projet de recherche ainsi que tout suivi relatif à un projet de recherche évalué par notre comité d’éthique de la recherche se font via notre plate-forme Nagano.

Pour obtenir un compte d’utilisateur Nagano, lequel est requis pour accéder à notre plate-forme, écrivez-nous : recherche.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Pour accéder à notre plate-forme Nagano : https://clau.nagano.ca/login

Des questions sur Nagano?

Dans la section « Documentation » de Nagano, vous trouverez plusieurs documents de référence à l'usage des chercheurs dont le guide d'utilisation de Nagano.
Des capsules de formation sont aussi mises à votre disposition.
Vous pouvez également nous joindre : recherche.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Composition de votre demande

Pour un traitement rapide de votre demande, il importe que celle-ci soit composée de :

Du formulaire Nagano de demande d’évaluation d’un projet de recherche (F11);
De tous les documents requis qui s’appliquent à votre projet.

Nous vous prions, par ailleurs, de transmettre via le formulaire d’évaluation du projet (F11) les documents de votre demande en format Word, si possible.

Informations relatives au formulaire d’information et de consentement

Si vous devez avoir recours à un ou des formulaires d’information et de consentement (FIC), et si votre projet de recherche est monocentrique (c.-à-d. uniquement réalisé au CISSS des Laurentides) ou si vous agissez à titre de chercheur responsable d'un projet de recherche multicentrique¹, vous devez utiliser le modèle de FIC ci-dessous :

Dans le cas d'un projet de mise en banque, veuillez toutefois vous référer au modèle ci-dessous:

Si vous collaborez à titre de chercheur local à un projet de recherche multicentrique, il se peut que vous ayez des adaptations locales à apporter au(x) formulaire(s) d'information et de consentement, et ce, avant que son utilisation soit autorisée au CISSS des Laurentides :

Indications-ajustements locaux- FIC

DEMANDE D’UN STATUT DE CHERCHEUR

Toute personne souhaitant agir à titre de chercheur responsable ou de co-chercheur dans le cadre d’un projet de recherche réalisé au CISSS des Laurentides doit détenir des privilèges de recherche (s’il est membre du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens [CMDP] de l’établissement) ou un statut de chercheur octroyés ou reconnus par le CISSS des Laurentides.

Pour les chercheurs externes, notez que sont en principe reconnus par le CISSS des Laurentides les privilèges de recherche ou les statuts de chercheur qui ont été attribués par un autre établissement public du RSSS et par un établissement universitaire ou collégial du Québec.

Les formulaires suivants s’adressent plus spécifiquement aux membres du personnel du CISSS des Laurentides (en incluant les sages-femmes) qui ne sont pas membres du CMDP ainsi qu’aux chercheurs externes ne détenant pas des privilèges de recherche ou un statut de chercheur reconnus par le CISSS des Laurentides :

Pour connaître les conditions et processus d’octroi et de renouvellement du statut de chercheur, consultez le Cadre réglementaire de la recherche.

Pour les membres CMDP du CISSS des Laurentides qui souhaitent obtenir ou renouveler des privilèges de recherche, ceux-ci doivent communiquer avec le secrétariat de ce conseil.

¹ Un projet de recherche est « multicentrique », lorsque réalisé dans plus d’un établissement de santé et de services sociaux. À cet égard, vous pouvez consulter le « /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement » (MSSS, 2016).

Barème de facturation des services fournis à l’entreprise privée

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a établi un barème de facturation pour les services fournis par les établissements publics du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans le cadre de l’examen, de l’autorisation et du suivi de tout projet de recherche financé par l’entreprise privée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altText l’annexe de la circulaire ministérielle 2016-029. Notez que les montants apparaissant dans cette annexe sont indexés au 1^er avril de chaque année, en fonction de l’indice des rentes établi conformément à l’article 117 de la Loi sur le régime des rentes du Québec (chapitre R-9). Pour connaître les tarifs en vigueur au CISSS des Laurentides, contactez notre équipe : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel recherche.cissslau@ssss.gouv.qc.ca