Accès à un dossier
Le dossier médical est un outil essentiel pour tous les intervenants et les professionnels qui vous donnent des services et les renseignements qu’il contient sont confidentiels
Consulter un dossier ou obtenir des renseignements contenus dans un dossier
Pour toute demande d’accès à l’information contenue à un dossier, communiquez avec le Service des archives de l’installation où vous avez reçu vos soins ou services.
Un délai peut être requis pour traiter votre demande et des frais peuvent être exigés, selon le type de demande et le nombre de documents demandés.
Demande écrite
La demande doit être écrite, signée et récente. Elle doit préciser la nature et les dates des renseignements demandés.
Formulaire officiel de demande d'accès à l'information (remplir et signer le formulaire).
Procédure à suivre pour consulter un dossier d'adoption ou pour rechercher des antécédents
Le directeur de la protection de la jeunesse offre les services de recherche d'antécédents sociobiologiques aux enfants ayant été adoptés dans leur enfance ou aux parents ayant confié un enfant en adoption dans les Laurentides.
L'équipe adoption-antécédents et retrouvailles du CISSS des Laurentides peut vous renseigner quant aux nouvelles demandes qui seront admissibles en vertu des modifications législatives qui entreront en vigueur le 8 juin 2024.
→ Pour joindre cette équipe, écrivez à : antecedents-retrouvailles.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Coordonnées des services d'archives
Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse
450 436-7607, poste 78279
15cj_acces_information@ssss.gouv.qc.ca
Centre de réadaptation DI-TSA (anciennement Centre du Florès)
450 569-2974, poste 74035
archivesflores.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Centre de réadaptation en déficience physique des Laurentides
Téléphone : 450 432-2777, poste 70804
Télécopieur: 450 432-8702
archives.dp.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Centre de réadaptation en dépendances des Laurentides (CRDL)
450 569-2974, poste 74035
archivesflores.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Centre de services de Rivière Rouge
819 275-2118, poste 53362
archives.rr.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Centre multiservices de santé et de services sociaux Thérèse-De Blainville (CLSC)
Téléphone : 450 433-2777, poste 64024
Télécopieur : 450 430-4950
archives.tdb.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
CLSC du Centre-ville-de-Saint-Jérôme
Téléphone : 450 432-2777, poste 25326
Télécopieur : 450 431-6489
correspondanceclsc.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
CLSC et Centre multiservices de santé et de services sociaux d'Argenteuil
450 562-3761, poste 72368
divulgation.arg.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
CLSC et CHSLD des Pays-d'en-haut (Piedmont, Saint-Sauveur et Sainte-Adèle)
450 229-6601, poste 77103
archives.pdh.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
CLSC Jean-Olivier-Chénier
450 491-1233, poste 48399
archives.jochenier@ssss.gouv.qc.ca
CLSC Lafontaine
Téléphone : 450 432-2777, poste 26300
Télécopieur : 450 431-6489
correspondanceclsc.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
CLSC Mont-Laurier
819 623-1228, poste 56330
archives.clsc.ml.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
CLSC Notre-Dame du Laus
819 767-2488, poste 0
archives.mlcissslau@ssss.gouv.qc.ca
Établissement de détention de Saint-Jérôme
450 229-6601, poste 77103
archives.pdh.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Centre multiservices de santé et de services sociaux de Sainte-Agathe (anciennement Hôpital Laurentien)
819 324-4000, poste 34951
archives.ds.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Hôpital de Saint-Eustache
450 473-6811, poste 42031
archives.lddm.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Hôpital de Saint-Jérôme
450 432-2777, poste 22636
acces.information.hdsj.cissslau@ssss.gouv.qc.ca
Hôpital de Mont-Laurier
819 623-1234, poste 54343
archives.mlcissslau@ssss.gouv.qc.ca
Questions fréquentes
Qui peut obtenir des renseignements médicaux qui figurent au dossier d'un usager?
Un usager peut-il consulter son dossier?
Puis-je obtenir une attestation de visite?
Comment puis-je obtenir des films radiologiques ou leur reproduction?
Lorsqu'un usager décède, qui peut avoir accès à son dossier?
Qui peut obtenir la cause du décès?
Comment puis-je obtenir la cause du décès?
Comment puis-je obtenir une attestation de décès?
Comment obtenir un rapport d'autopsie?
Qui peut obtenir des renseignements médicaux qui figurent au dossier d'un usagers?
- Tout usager de 14 ans et plus et qui n’est pas soumis à un régime légal de protection a droit d’accès à son dossier, selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (article 17, LSSS).
- Une tierce personne avec l’autorisation écrite et signée de l’usager concerné.
- Le représentant légal de l’usager, dans l’exercice de ses fonctions et avec preuve à l’appui (ex. : mandat d’inaptitude homologué).
- Sur ordre d’un tribunal ou d’un coroner, dans le cadre de ses fonctions.
Un usager peut-il consulter son dossier?
Pour une consultation sur place, l’usager doit prendre rendez-vous en communiquant avec le service des archives de l’installation où il a reçu ses soins ou services.
Pendant cette consultation, qui est d’une durée maximale d’une heure, l’usager est assisté d’une archiviste médicale.
Puis-je obtenir une attestation de visite?
Oui, en communiquant avec le service des archives de l’installation où vous avez reçu vos soins ou services.
Comment puis-je obtenir des films radiologiques ou leur reproduction?
Vous devez communiquer directement avec le 
Service de l’imagerie médicale.
Lorsqu’un usager décède, qui peut avoir accès à son dossier?
Les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux et les bénéficiaires d’une police d’assurance-vie ont le droit de recevoir communication de renseignements, dans la mesure où cette communication est nécessaire à l’exercice de leurs droits à ce titre. Ils doivent clairement justifier leur besoin d’information et fournir toutes les pièces requises (ex. : testament, police d’assurance, etc.), lors d’une demande d’accès à l’information contenue au dossier de l’usager décédé.
Qui peut obtenir la cause du décès?
Le conjoint légal ou de fait, les ascendants, descendants, héritiers légaux et bénéficiaires d’une police d’assurance, sur présentation d’une preuve, telle que : certificat de naissance, contrat de mariage, testament notarié, police d’assurance, etc.
Comment puis-je obtenir la cause du décès?
Vous devez faire une demande écrite au Service des archives. Le document qui vous sera remis est une photocopie du Bulletin de décès (SP-3). L’original de ce document est acheminé à l’Institut de la statistique du Québec. Il comprend :
- L’identification de l’usager décédé;
- La date et l’heure du décès;
- La cause du décès;
- La signature du médecin.
Ce document ne constitue pas un document officiel d’état civil, tel que l’Acte ou le Certificat de décès. Ces derniers peuvent être obtenus auprès du 
Directeur de l’État civil seulement.
Comment puis-je obtenir une attestation de décès?
Vous devez faire une demande écrite au Service des archives en précisant votre lien avec la personne décédée. Un document signé par l’archiviste médicale vous sera remis, il contiendra l’identification de la personne décédée ainsi que la date et l’heure du décès.
Ce document ne constitue pas un document officiel d’état civil, tel que l’Acte ou le Certificat de décès. Ces derniers peuvent être obtenus auprès du Directeur de l’État civil seulement.
Comment obtenir un rapport d’autopsie?
Si c’est un cas de coroner, la personne doit se référer au Bureau du coroner. Sinon, la personne peut communiquer avec le Service des archives.
Il est à noter que seule la personne ayant signé l’autorisation de procéder à l’autopsie peut en obtenir copie.