Rémunération, paie et conditions d'emploi

Attestation d'expérience

Une attestation d'expérience peut être demandée pour trois situations:

  1. Reconnaître votre expérience accumulée auprès d'un nouvel employeur : la lettre confirme vos dates d'emploi de même que le total de vos heures d'expérience par titre d'emploi.
  2. Présenter une demande auprès d'un établissement d'enseignement dans le cadre de la poursuite de vos études : la lettre comprend les mêmes informations, mais également le libellé de votre titre d'emploi, la nature de vos activités et de vos tâches les plus importantes.
  3. À la suite de la demande de votre Ordre professionnel : dans le cadre du dépôt d'une demande auprès de votre Ordre professionnel, l'attestation d'expérience comprend vos heures travaillées des 4 dernières années.

Les attestations d'expérience sont émises dans un délai maximal de 21 jours ouvrables (jour de bureau), peu importe votre situation.

Banque de maladies

Toute personne salariée, ayant un statut de temps complet permanent ou temps complet temporaire accumule une fois par mois 0.80 jour de congés de maladie. 

Pour les employés à temps partiel ou occasionnel, les congés de maladie sont versés sur chaque paie sous la forme de bénéfices marginaux. Ainsi, les journées de congés de maladie prévus à l’horaire ne sont pas rémunérées lors de la prise de celles-ci.  Pour plus d’informations, consultez la section Bénéfices marginaux. 

Question(s) fréquente(s)

Combien de journées vais-je cumuler en une (1) année? 


  • Les salariés à temps complet peuvent cumuler un maximum de 9,6 jours de congés de maladie par année. 

Je n’ai pas pris tous mes congés de maladie durant l’année. Ma banque va-t-elle être soldée à la fin de l’année?


  • Oui, les journées de congés de maladie cumulées non prises sont payables une (1) fois par année vers la mi-décembre pour les employés à temps complet seulement.  

Je suis malade. Quelle est la procédure à suivre? 


  • Responsabilités de l’employé : Communiquer sans délai avec son supérieur immédiat afin de signaler son absence ou sa prolongation d’absence.
  • Absence de 5 jours et moins : Fournir, si requis, les pièces justificatives de son absence.
  • Absence de plus de 5 jours : Consultez la section Maladie ou blessure personnelle (assurance-salaire)

Bénéfices marginaux

Les bénéfices marginaux sont des avantages sociaux ajoutés au salaire des employés à temps partiel ou occasionnel afin de compenser les journées de maladies et les journées de congés fériés non payées. Comme les bénéfices marginaux pour les congés fériés et les maladies sont versés sur chaque paie, l’employé n’est pas rémunéré lors de la prise d’une journée de maladie ou d’un congé férié. En ce qui concerne les vacances, le versement du montant relié à l'accumulation de vacances se fait à la prise des journées de vacances.

Les pourcentages dédiés à ces avantages sociaux sont déterminés par votre convention collective. 

FIQ 

Congés fériés : 5,3 %

Maladies :

  • 4 % pour les employés admissibles au régime d’assurance collective
  • 6 % pour les employés non admissibles au régime d’assurance collective

Vacances : 

  • Moins de 17 ans de service au 30 avril : 8 % 
  • 17 et 18 ans de service au 30 avril : 8,4 %
  • 19 et 20 ans de service au 30 avril : 8,8 %
  • 21 et 22 ans de service au 30 avril : 9,2 %
  • 23 et 24 ans de service au 30 avril : 9,6 %
  • 25 ans de service et plus au 30 avril : 10 %

CSN, APTS et SNS

Congés fériés : 5,7 %

Maladies :

  • 4,21 % pour les employés admissibles au régime d’assurance collective
  • 6,21 % pour les employés non admissibles au régime d’assurance collective

Vacances : 

  • Moins de 15 ans de service au 30 avril : 8,77 % 
  • 15 ans de service au 30 avril : 9,25 %
  • 16 ans de service au 30 avril : 9,73 %
  • 17 ans de service au 30 avril : 10,22 %
  • 18 ans de service au 30 avril : 10,71 %
  • 19 ans de service et plus au 30 avril : 11,21 %

Question(s) fréquente(s)

Je suis un nouvel employé et je proviens du Réseau de la santé et des services sociaux. Les années de service cumulées chez mon ancien employeur sont-elles reconnues pour le calcul de mes vacances?


APTS et FIQ
Si vous avez quitté le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), les années de service antérieures cumulées dans le RSSS vous seront reconnues pour le calcul de vos vacances sur présentation de toutes vos attestations d’expérience antérieures. 

CSN et SNS
Si vous n'avez pas quitté le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) depuis plus d’un (1) an, les années de service cumulées dans le RSSS vous seront reconnues pour le calcul de vos vacances sur présentation de toutes vos attestation d'expériences antérieures.

Confirmation d'emploi

Une confirmation d'emploi est une déclaration officielle de l'employeur qui est émise sur demande pour les situations suivant

  • Renouvellement hypothécaire
  • Demande de financement
  • Achat d'une nouvelle propriété
  • Achat d'un véhicule
  • Demande d'immigration
  • Lettre d'invitation (famille à l'étranger)
  • Location d'un logement ou d'un condo

Notez qu’il s’agit d’une lettre standardisée comprenant les informations suivantes : Date d’embauche, titre d’emploi, statut et le taux horaire. Si vous êtes actuellement avec un statut sous probation, la lettre mentionnera le nombre de jours à faire, faits et restants sur la probation.

Les absences qui ne sont pas entièrement rémunérées par le CISSS des Laurentides (congés parentaux, CNESST, SAAQ, assurance salaire, congé pour études, réduction de disponibilité, etc.) seront également inscrites.

Les confirmations d'emploi sont émises dans un délai minimal de 48 heures ouvrables (jour de bureau), peu importe votre situation.  Les confirmations d'emplois sont émises au nom de l'employé et il est de la responsabilité de l'employé de la transmettre à un tiers. Aucune confirmation téléphonique ne sera donnée aux institutions en lien avec la confirmation d'emploi émise.

Dépôt direct –Ajout ou modification de compte bancaire

Pour effectuer un changement ou un ajout de compte bancaire, veuillez compléter le formulaire Dépôt direct - ajouts et modifications et le faire parvenir à l'adresse drh.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Intégration salariale, échelles en vigueur et progression salariale

Tous les titres d’emploi comportent une échelle salariale. Pour plus d’information sur les échelles en vigueur et sur les libellés, vous pouvez consulter le site Internet du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux à l’adresse suivante : /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTexthttps://www.cpnsss.gouv.qc.ca/index.php?accueil   

DÉTERMINATION DU SALAIRE À L’EMBAUCHE : 

Le salaire à l’embauche est fixé selon l’expérience de travail du nouvel employé (une année d’expérience correspond à 225 jours travaillés). Il est donc de la responsabilité de l’employé de déclarer ses expériences antérieures pour obtenir un ajustement salarial. Vous disposez de soixante (60) jours civils suivant votre embauche pour fournir vos attestations d’expérience à la Direction des ressources humaines. Après ce délai, l’attestation sera reconnue, mais elle sera effective à la date de réception.

AVANCEMENT DANS LES ÉCHELLES SALARIALES :

La progression dans les échelles de salaire se fait en fonction des années d’expérience. L’avancement dans les échelles de salaire s’effectue après : 

  • 112,5 jours travaillés, soit six mois, pour les huit premiers échelons de certains titres d’emploi dont l’échelle de salaire comporte dix-huit (18) échelons;
  • 225 jours travaillés, soit un an, pour les autres titres d’emploi.

QUESTION(S) FRÉQUENTE(S)

Que doivent contenir les attestations d’expérience pour être reconnue par le CISSS des Laurentides? 


  • L’attestation doit avoir été produite et signée par l’employeur et contenir les informations suivantes :
  • Le nombre d’heures travaillées;
  • La période couverte (ex. : du 1er janvier 2007 au 13 mars 2007);
  • Le statut (temps partiel, temps complet);
  • Le titre d’emploi occupé;
  • La description des tâches.

Je suis incapable d’obtenir les attestations d’expérience de mes employeurs précédents. Que dois-je faire?


Vous devez contacter l’équipe Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux.

J’ai transmis mes attestations. Quel est le délai avant d’avoir une confirmation de mon salaire?


Le délai de traitement est d’environ 3 semaines suivant la date d’embauche. Une confirmation par courriel vous sera transmise lorsque votre demande aura été analysée et une rétroaction vous sera versée le cas échéant. 

Comment dois-je transmettre mes attestations d’expérience?


Vos attestations d’expérience doivent être transmises au service Guichet d’accès, rémunération et avantages sociaux de la Direction des ressources humaines en nous écrivant à: 

Catégorie 1 FIQ : remavs.categorie1.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Catégorie 2-3 CSN et SNS : remavs.categorie2-3.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Catégorie 4 APTS : remavs.categorie4.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Je fais beaucoup de temps supplémentaire. Puis-je cumuler plus d’une année d’expérience dans une même année?


Non, une personne salariée ne peut se voir reconnaître plus d’une année d’expérience par période de douze (12) mois.  

Je suis CÉPI, CÉPIA ou CIPS et j’ai réussi mon examen de l’OIIQ ou l'OIIAQ.  À quel moment vais-je commencer à être rémunéré(e) à titre d’infirmier(ère), d’infirmier(ère) auxiliaire ou d’infirmier(ère) praticien(ne) spécialisé(e)?


Conformément à l’article 7.18 de la convention collective nationale de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), la candidate à l’exercice de CÉPI, CÉPIA ou CIPS qui a réussi les examens de l'OIIQ ou l'OIIAQ et qui a complété avec succès la totalité des stages pratiques imposés en vue de l'obtention de son permis d'exercice et qui en attend l'émission, reçoit lorsqu'elle l'obtient, le salaire prévu à son nouveau titre d'emploi rétroactivement à la date de ses examens.

Je suis infirmier(ère) et j’ai terminé mon baccalauréat (par cumul ou régulier).  À quel moment vais-je commencer à être rémunéré(e) à titre d’infirmier(ère) clinicien(ne)?


Pour recevoir votre rémunération à titre d’infirmier(ère) clinicien(ne), vous devez faire parvenir votre diplôme et/ou votre relevé de notes officiel à la Direction des ressources humaines dans les meilleurs délais. Considérant que l’émission de ces documents peut prendre quelques semaines suivant la réussite du programme, la Direction des ressources humaines acceptera les relevés de notes non officiels qui détermineront la note de rétroaction pour la rémunération de votre nouveau salaire.

Pour remettre vos documents, nous vous invitons à communiquer à nous écrire à l’adresse : remavs.categorie1.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Informations obligatoires à inscrire dans l'objet de votre courriel :

 Votre numéro d'employé à 6 chiffres et votre nom (sans aucune autre mention devant le numéro)

 Le motif de votre demande

Comprendre ma paie

Calendrier de la paie

Le Calendrier de paie 2023-2024 (version imprimable) est accessible en cliquant ici

Comment lire mon talon de paie

Nous vous invitons à consulter le document explicatif, en cliquant sur ce lien

Correction sur ma paie

Pour toute correction sur la paie, la demande au Service de la paie doit parvenir du gestionnaire concerné ou du personnel du Service des activités de remplacement, si l’employé est sur la liste de rappel. Pour connaître les coordonnées des activités de remplacement, cliquez sur ce lien. 

Pour demander une correction à paie, l’employé doit communiquer avec le gestionnaire qui autorise sa feuille de temps afin que ce dernier envoie un courriel au Service de la paie à l'adresse de messagerie suivante: paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca, en prenant bien soin d’y inscrire votre # d’employé à six chiffres et le motif de la demande. 

Déductions

Arrérages dus à des assurances collectives impayées 

Si l'employé ne s'acquitte pas de ses obligations lors d’absences long terme, il verra ses assurances annulées et tout paiement en souffrance lui sera prélevé dès son retour au travail. 

Aucune entente de récupération n’est prévue puisque le versement à l’assureur par l’employeur, au nom de l’employé, ne constitue pas une erreur de paie.

Arrérages dus à des cotisations manquantes au Fond de pension  

Le système de paie applique automatiquement la méthode de récupération autorisée par Retraite Québec, soit : « … dès la première paie avec rémunération, l’arrérage est récupéré automatiquement à raison de 50 % de la cotisation régulière » (par paie).

Cotisation maximale 

Pour connaître le montant de la cotisation maximale au régime de rentes du Québec pour l'année, selon la situation de l'employé, cliquez sur le lien suivant : RRQ - Cotisation maximale

Pour connaître le montant de la cotisation annuelle maximale à l'assurance emploi de l'employé et de l'employeur, cliquez sur le lien suivant : Assurance Emploi - Cotisation maximale 

Pour connaître le montant de la cotisation maximale annuelle du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), cliquez sur le lien suivant : RQAP - Cotisation maximale 

Crédit d'impôt 

L'employé a la possibilité de faire enlever plus d'impôt par période de paie. 

Pour ce faire, il n'a qu'à remplir les formulaires suivants, les signer, les numériser et les retourner par courriel à l'adresse de messagerie électronique suivante : paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca, en prenant bien soin d’y inscrire votre # d’employé à six chiffres et le motif de la demande. 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextTélécharger le Formulaire impôt Revenu Canada 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextTélécharger le Formulaire impôt Revenu Québec 

Erreur sur ma paie

La signature des dispositions locales a permis d’uniformiser la récupération salariale suite à une erreur de paie et le service de la paie s’engage à respecter les mécanismes établis. Nous vous référons aux articles des dispositions locales suivantes afin de connaître le taux fixé. 

APTS : Voir vos dispositions locales à l'article 424.03.

CSN catégories 2 et 3 : Voir vos dispositions locales à l'article 24.05..

FIQ : Voir vos dispositions locales à l'article 7.03

SNS : Voir vos dispositions locales à l'article 17.02.

Dès que vous constatez que le dépôt salarial n’a pas été effectué, nous vous suggérons de communiquer immédiatement avec le service de la paie au 450 432-2777, poste 26665 (sans frais : 1 866-963-2777, poste 26665). SVP, écoutez attentivement le message pour connaître les choix qui s’offrent à vous. 

Le Service de la paie procédera à des vérifications avec l’institution financière qui dessert le CISSS des Laurentides, avant de traiter la demande. 

Si le non-dépôt de votre paie est dû à un changement de compte bancaire, vérifiez auprès de votre ancienne institution financière préalablement. 

Vous devriez toujours attendre le dépôt dans votre nouveau compte avant de fermer celui à votre ancienne institution. 

Retenues sur ma paie

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextRRQ (Régime des rentes du Québec) 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextImpôt provincial 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextImpôt fédéral 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextRQAP (Régime québécois d'assurance parental)

Vous avez la possibilité de faire enlever plus d’impôt par période de paie. Pour ce faire, vous n’avez qu’à inscrire le montant à l’endroit désigné sur le formulaire. 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextTélécharger le Formulaire impôt Revenu Canada 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextTélécharger le Formulaire impôt Revenu Québec 

Calcul de la cotisation RREGOP en cours d'emploi

Le montant de la cotisation et son mode de calcul proviennent des directives de Retraite Québec (CARRA). Nous vous invitons à consulter le site de Retraite Québec pour plus de détails : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

En résumé, le calcul de la cotisation exclut le temps supplémentaire, les primes et les avantages sociaux. Le montant d’exemption et le taux de cotisation sont révisés annuellement. 

Exemple du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (Le RREGOP), pour 2018 : 

Taux de cotisation = 10,97 % 

Exemption annuelle = 13,975 $ 

Heures au titre d’emploi par semaine = 35 h 

Heures travaillées (autres que celles exclues) = 63 h 

Taux horaire = 30 $ 

Brut durant la période 63 h x 30 $/h = 1 890 $ 

Exemption par heure 13.975 $ / (52 sem x 35 h par sem)= 7,679 $/h 

Exemption durant la période = 63 h x 7,679 $ = 483,77 $ 

Cotisation à payer = (1 890 - 483,77 $) x 10,97 % = 154,27 $ 

Récupérations - Arrérages dus à des cotisations manquantes au fond de pension 

Le système de paie applique automatiquement la méthode de récupération autorisée par Retraite Québec, soit : « … dès la première paie avec rémunération, l’arrérage est récupéré automatiquement à raison de 50 % de la cotisation régulière » (par paie).

Impôts et relevés

T4

Les T4 et Relevés 1 sont accessibles uniquement par le Guichet web Virtuo. 

Ils demeurent accessibles par le Guichet Web Virtuo durant 5 ans après le départ d'un employé. Pour y accéder, la personne qui a quitté le CISSS des Laurentides doit utiliser son numéro d'employé ainsi que le mot de passe qui était actif lors de son départ. Le Guichet Web Virtuo est accessible ici.

Déduction des dépenses de télétravail et de travail à domicile

Consultez la note de service Déduction des dépenses de télétravail et travail à domicile afin d'en apprendre plus sur les directives à jour. 

Formulaires de déductions préremplis:

L’employé doit obtenir, compléter en ligne et valider par lui-même les formulaires T2200 et TP64.3 avant de les envoyer par courriel à son gestionnaire. 

Le gestionnaire reçoit les formulaires des employés par courriel, les complètent, les valident, les enregistrent en format PDF et les retournent signés à l’employé. 

Modèles partiellement préremplis: 

Départ et retraite

Dernière paie

En plus de votre salaire, votre dernière paie inclura le montant correspondant aux congés fériés, maladies et vacances non pris.  

Par contre, si vous avez une dette envers l'établissement (arrérages), le montant sera récupéré en entier. 

Relevé d'emploi

Relevé d'emploi pour prestations d'assurance emploi Canada 

Vous n’avez pas à communiquer avec le service de la paie pour faire émettre votre relevé de cessation d’emploi. Celui-ci est produit en ligne directement sur le site Web de Relevé d’emploi - Canada, après le traitement de la paie qui inclut votre dernier jour de travail. 

Vous pouvez le consulter, lorsque complété : 

/typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextAccéder à Relevé d'emploi sur le Web (RE Web) - Canada.ca 

Aucune copie papier ne sera transmise à l’employé. 

Pour un employé toujours à l’emploi, mais n’ayant pas travaillé durant 7 jours consécutifs, un employé en début de congé de maternité ou en congé de paternité : 

Le service de la paie peut émettre, à la demande de l’employé, un relevé d'emploi. L'employé doit faire sa demande à l’adresse électronique suivante : paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca, en indiquant son numéro d’employé à 6 chiffres et la mention « demande de relevé d’emploi ». 

Plus d'informations sur la retraite - consultez la section dédiée

Statuts d’emploi

Le statut temps complet est offert aux employés titulaires d'un poste permanent à temps complet ou aux employés affectés sur une assignation à temps complet à durée déterminée de plus de 6 mois. (ex : si vous êtes sur un remplacement de congé de maternité). Les employés ayant un statut temps complet bénéficient de 9,6 jours de maladies et de 13 jours fériés payés chaque année. À titre informatif, les maladies non prises en cours d’année sont soldées en décembre. 

Les employés à temps partiel ou occasionnels (non détenteurs de poste) ne bénéficient pas des maladies et fériés rémunérés lors de la prise d’une journée. Le CISSS leur verse plutôt des bénéfices marginaux sur chaque paie. Pour plus d’informations, consultez la section, bénéfices marginaux.

Joindre le Service de rémunération et avantages sociaux

Joindre le Service de rémunération et avantages sociaux

Pour des informations sur les primes COVID -montant forfaitaire jusqu'à 1000 $ :  
remavs.cisssslau@ssss.gouv.qc.ca

Pour les assurances collectives :
remavs.asscollective.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Pour une confirmation d'emploi :
drh.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Pour la catégorie 1 FIQ, les sages-femmes et les médecins-résidents :
remavs.categorie1.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Pour les catégories 2-3 CSN et SNS : 
remavs.categorie2-3.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Pour la catégorie 4 APTS et Pharmaciens APES :
remavs.categorie4.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Informations obligatoires dans l'objet de votre courriel

  • Votre numéro d'employé (sans aucune autre mention devant le numéro)
  • Votre nom
  • Votre catégorie d’emploi, votre accréditation syndicale ou votre titre d’emploi (Ex. Cat. 1 ou FIQ ou Infirmier)
  • Le motif de votre demande

          Exemple : 001234 UNTEL, Jean Cat.1 FIQ Attestation d’expérience

Joindre le Service de la paie

Téléphone : 450 432-2777, poste 26665
Sans frais : 1 866 963-2777, poste 26665

Si vous laissez un message, voici les informations obligatoires à transmettre : 

  • Votre nom
  • Votre numéro d'employé à 6 chiffres
  • Le motif de votre demande
  • Un numéro de téléphone où vous joindre

Courriel : paie.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Informations obligatoires dans l'objet de votre courriel

  • Votre numéro d'employé (sans aucune autre mention devant le numéro)
  • Le motif de votre demande