Frais applicables en cas de refus de quitter le lit occupé
Lorsque vous êtes admis à l’hôpital ou en milieu de soins postaigus* pour un problème de santé, le personnel du milieu vous offre des soins pour vous permettre de maintenir ou de retrouver un état de santé et d’autonomie maximum.
Votre retour à domicile, à la suite de votre séjour, est toujours l’objectif visé par l’équipe soignante. Cependant, ce n’est pas toujours possible. Lorsque vous n’êtes pas en mesure de retourner à la maison, une équipe multidisciplinaire s’occupe de vous trouver un milieu de vie avec une offre de services adaptée à vos besoins (ex. : centre de réadaptation, CHSLD).
*Ex. : milieu de réadaptation en dépendance, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité transitoire de récupération fonctionnelle (UTRF), lit de soins postaigus (LSPA), lit de convalescence et milieu d’hébergement public ou privé.
Si vous refusez de quitter le lit occupé vers un milieu plus adapté ou à domicile avec services si requis, des frais pourraient vous être facturés.
Dans un souci d’assurer l’accessibilité des lits hospitaliers/soins postaigus à la population, toute personne est dans l’obligation de libérer son lit lorsque son état de santé est stabilisé, que les objectifs du plan d’intervention sont atteints et que le congé a été autorisé. Tout refus de le faire dans les délais prescrits pourrait entraîner des frais quotidiens, et ce, en conformité avec la « Procédure de gestion des refus des usagers en niveau de soins alternatif (NSA) ou en fin de réadaptation active (FRA) » en vigueur au CISSS des Laurentides.
Des questions?
Le CISSS des Laurentides s’est engagé à vous accompagner et à vous soutenir pour trouver une solution alternative afin que votre transfert ou départ du centre hospitalier/lit postaigu se déroule dans les meilleures conditions et de façon sécuritaire vers le milieu de vie ou de soins répondant à vos besoins.
Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez vous informer auprès des membres du personnel.
Vos droits
Si vous avez des préoccupations concernant vos soins ou la facturation, nous vous encourageons à en discuter d'abord avec le personnel de l'établissement. Cela permet souvent de trouver une solution rapidement. Si le problème persiste, ou si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez contacter le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services pour obtenir de l'aide ou déposer une plainte en toute confidentialité et sans crainte de représailles.