La Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales prévoit quatre (4) catégories de personne (Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, articles 4 à 8). Au sein d'un établissement comme le nôtre seules ces catégories de personnel peuvent exister et constituer des unités de négociation.

Conventions collectives

CATÉGORIE D'EMPLOI	UNITÉ D'ACCRÉDITATION
CATÉGORIE 1 Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires Convention collective nationale – 15 décembre 2024 au 31 mars 2028 Dispositions locales en vigueur Entente cadre horaire atypique de type douze (heures) Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2023 Entente remise du temps supplémentaire en temps chômé Entente Durée de la probation – Externe en soins infirmiers ou externe en inhalothérapie	FIQ
CATÉGORIE 2 Personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers Convention collective nationale – 16 juin 2024 au 31 mars 2028 Dispositions locales en vigueur Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2024 Entente cadre horaire atypique de type douze heures Entente horaire 7/7 période hivernale 2025 Projet pilote - Modification des articles 6.04 et 6.05 des dispositions locales relativement à la réduction de la disponibilité minimale Entente Affectation à temps complet de quatorze (14) jours et plus ou à durée indéterminée sur un poste plus rémunérateur Entente Arrangement local découlant de l'article 1.02 des dispositions nationales - Statut de la Personne salariée affectée à une assignation à temps complet ayant une durée prévue de 6 mois et plus Entente Arrangement local découlant de l’article 8.09 des dispositions nationales – Intervalles entre les quarts Entente Arrangement local découlant de l'article 23.29 des dispositions nationales de la convention collective - Fractionnement de journées « maladie pour motif personnel »	CSN
CATÉGORIE 3 Personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l'administration Convention collective nationale – 16 juin 2024 au 31 mars 2028 Dispositions locales en vigueur Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2023 Entente horaire 7/7 période hivernale 2025 Entente cadre horaire atypique de type douze heures Projet pilote - Modification des articles 6.04 et 6.05 des dispositions locales relativement à la réduction de la disponibilité minimale Entente Arrangement local découlant de l'article 1.02 des dispositions nationales - Statut de la Personne salariée affectée à une assignation à temps complet ayant une durée prévue de 6 mois et plus Entente Arrangement local découlant de l’article 8.09 des dispositions nationales – Intervalles entre les quarts Entente Arrangement local découlant de l'article 23.29 des dispositions nationales de la convention collective - Fractionnement de journées « maladie pour motif personnel »	CSN
CATÉGORIE 4 Techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux Convention collective nationale – 16 juin 2024 au 31 mars 2028 Dispositions locales en vigueur Entente cadre horaire 4 jours Entente cadre horaire atypique de type comprimé Arrangement local découlant de l'article 19.02 des dispositions nationales Entente cadre horaire 7/7 période estivale 2023	APTS
PHARMACIENS Pharmaciens exerçant en établissement de santé et services sociaux Ententes collectives et échelles de traitement	APES