Droits des usagers

  • Droit d’être informé des services et ressources disponibles et des modalités d’accès
  • Droit de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité, personnalisation et sécurité
  • Droit de choisir le professionnel ou l’établissement
  • Droit de recevoir les soins requis en cas de danger pour la vie ou l’intégrité
  • Droit à l’information sur son état de santé et les options disponibles, y compris en cas d’accident
  • Droit au consentement libre et éclairé aux soins
  • Droit de participer aux décisions concernant son état de santé ou de bien-être
  • Droit d’être accompagné et assisté par une personne de son choix
  • Droit d’être représenté par un proche ou un mandataire en cas d’inaptitude
  • Droit à l’hébergement jusqu’à ce qu’une solution équivalente soit disponible
  • Droit de recevoir des services en langue anglaise ou dans une autre langue
  • Droit au respect du secret professionnel, à la confidentialité et à l’accès aux renseignements de santé et services sociaux
  • Droits en matière de soins palliatifs, de fin de vie et d’aide médicale à mourir
  • Droit d’exercer un recours et d’être informé sur les droits des usagers et le régime d’examen des plaintes