Droits des usagers
La Loi sur les services de santé et les services sociaux reconnaît aux usagers les droits suivants :
- Droit à l’information
- Droit de recevoir des services de santé et de services sociaux appropriés
- Droit de choisir son professionnel ou l’établissement dans les limites imposées
- Droit de recevoir les soins appropriés lorsque la vie ou l’intégrité est en danger
- Droit de consentir aux soins appropriés ou de les refuser
- Droit de participer à toute décision pouvant affecter l’état de santé ou le bien-être mental et physique
Droit d’être accompagné, assisté ou représenté - Droit à l’hébergement
- Droit de recevoir des services en langue anglaise
- Droit d’avoir accès à son dossier sous réserve de certaines limitations
- Droit à la confidentialité des informations consignées à son dossier
- Droit de porter plainte
Gracieuseté du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Droits des usagers
La Loi sur les services de santé et les services sociaux reconnaît aux usagers les droits suivants :
- Droit à l’information
- Droit de recevoir des services de santé et de services sociaux appropriés
- Droit de choisir son professionnel ou l’établissement dans les limites imposées
- Droit de recevoir les soins appropriés lorsque la vie ou l’intégrité est en danger
- Droit de consentir aux soins appropriés ou de les refuser
- Droit de participer à toute décision pouvant affecter l’état de santé ou le bien-être mental et physique
Droit d’être accompagné, assisté ou représenté - Droit à l’hébergement
- Droit de recevoir des services en langue anglaise
- Droit d’avoir accès à son dossier sous réserve de certaines limitations
- Droit à la confidentialité des informations consignées à son dossier
- Droit de porter plainte
Comité des usagers du centre intégré de santé et de services sociaux (CUCI) des Laurentides
Aussi dans cette section:
Le comité des usagers du centre intégré de santé et de services sociaux (CUCI) des Laurentides a été constitué à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux. Cette loi a établi des niveaux de responsabilités entre les comités des usagers, les comités de résidents et le CUCI.
Le mandat du comité des usagers du centre intégré consiste à représenter, informer et soutenir les comités des usagers et les comités de résidents. Il veille à la qualité des soins et des services dispensés au sein des installations du CISSS des Laurentides ainsi qu'à la satisfaction des usagers à l'égard de ceux-ci.
La composition du CUCI
- Mme Carole Tavernier, membre CU DI-TSA-DP et présidente du CUCI
- Mme Lise Viens, membre CU Des Sommets et vice-présidente du CUCI
- Mme Nancie Ouellet, membre CR du Centre d'hébergement Hubert-Maisonneuve et secrétaire du CUCI
- Mme Dolorès Lemay, membre CR du Pavillon Philippe-Lapointe et trésorière du CUCI
- M. Daniel Leduc - membre CU de Saint-Jérôme
- Mme Francine Leroux, membre CU du Lac-des-Deux-Montagnes
- M. Gérard Soulières - membre CU de Thérèse-De Blainville
- M. Gilles Biron, membre CU d'Argenteuil
- Mme Rose Costantini, membre CU de la Résidence Lachute
- Mme Nathalie Allard, membre CU des Pays-d'en-Haut
- Mme Lise Legros, membre CR du Centre d'hébergement des Hauteurs
- Poste à combler - CU d'Antoine-Labelle
- Poste à combler - CU du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) des Laurentides
- Poste à combler - CU en dépendance des Laurentides
- Poste à combler - comité de résidents
- Poste à combler - comité de résidents
Comité des usagers
Fonctions
En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fonctions du comité des usagers sont de :
- Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
- Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
- Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente;
- Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter plainte conformément aux sections I, II et III du chapitre lll du titre II de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux;
- S'assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Composition
Le comité des usagers se compose d'au moins cinq membres élus par tous les usagers de l'installation et d'un représentant désigné par et parmi chacun des comités de résidents. La majorité de ses membres doivent être des usagers. Toutefois, s'il est impossible d'avoir une majorité d'usagers sur le comité, ceux-ci peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour l'établissement ou n'exerce pas sa profession dans une installation exploitée par le CISSS.
Comité de résidents
Fonctions
En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les fonctions du comité de résidents sont de :
- Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
- Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
- Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.
Composition
Un comité de résidents se compose d'au moins trois membres élus par les résidents de l'installation. De façon générale, un résident, un répondant (famille, proches ou un ami), un bénévole ou encore toute personne intéressée au bien-être des résidents peuvent poser leur candidature pour être élus au sein d'un comité de résidents.
Liste des comités de résidents
Découvrez les comités de résidents de chaque centre d'hébergement du CISSS des Laurentides.
Antoine-Labelle
- Comité de résidents du Centre d'hébergement L'Équip'Âge
- Comité de résidents du Centre d'hébergement Sainte-Anne
Argenteuil
Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) des Laurentides
Des Sommets
- Comité de résidents du Centre d'hébergement de Labelle
- Comité de résidents du Centre d'hébergement de Mont-Tremblant
- Comité de résidents de la Maison des aînés de Saint-Agathe-des-Monts
- Comité de résidents du Pavillon Philippe-Lapointe
DI-TSA-DP
Lac-des-Deux-Montagnes
- Comité de résidents du Centre d'hébergement de Saint-Benoît
- Comité de résidents du Centre d'hébergement de Saint-Eustache
Pays-d'en-Haut
- Comité de résidents du Centre d'hébergement des Hauteurs
- Comité de résidents du CHSLD de Sainte-Adèle
Saint-Jérôme
- Comité de résidents du CHSLD de Saint-Jérôme
- Comité de résidents de la Maison des aînés de Prévost
- Comité de résidents de la Maison des aînées de Saint-Canut
Thérèse-De Blainville
- Comité de résidents du Centre d'hébergement Drapeau-Deschambault
- Comité de résidents du Centre d'hébergement Hubert-Maisonneuve
- Comité de résidents du CHSLD de Blainville
- Comité de résidents de la Maison des aînés de Sainte-Anne-des-Plaines
Proche aidance
Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
Inaptitude et perte d’autonomie
- Accompagner et protéger un proche en situation de vulnérabilité
- Consentir à des soins de santé en cas d’inaptitude
Mesures de représentation
Mesure d’assistance