Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels

Accès aux documents des organismes publics

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.

Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le CISSS des Laurentides en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici.

Documents servant à la prise de décision

Lois, règlements, codes d’éthique, politiques, directives

Lois

Règlements, codes, directives, politiques

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Contrats et dépenses

Contrats de 25 000 $ ou plus