Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels
Accès aux documents des organismes publics
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le CISSS des Laurentides en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici.
Diffusion de l’information
Membres du personnel d’encadrement
Études, rapports de recherches ou statistiques
Réponses aux demandes d’accès à l’information
Services et programmes offerts
Documents servant à la prise de décision
Lois, règlements, codes d’éthique, politiques, directives