Comité des usagers d'établissement (CUE)

Le CUE en bref

Un comité des usagers d’établissement (CUE) doit être mis en place pour chaque établissement de Santé Québec.

Composition

Celui-ci doit ainsi être composé d’au moins 7 membres élus par tous les usagers de l’établissement et d’au moins 1 représentant désigné par et parmi les comités des résidents de l’établissement. Un siège supplémentaire est prévu à la composition du CUE des Laurentides pour assurer la représentation spécifique de la Résidence Lachute, qui est un établissement regroupé au CISSS des Laurentides.

Les candidats élus doivent représenter l’entièreté des usagers de l’établissement en ce qui a trait à la diversité de clientèles, de missions et de territoires, en cohésion avec la réalité de chaque établissement. La personne désignée pour représenter les CR devra s’assurer de représenter l’entièreté des CR de l’établissement.

Durée du mandat des membres

La durée du mandat d’un membre du CUE est de 4 ans. Ce mandat peut être renouvelé consécutivement une seule fois.

Mandat du comité

Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes :

  • Représentation des comités des usagers (CU) et des comités des résidents (CR) de l’établissement;
  • Coordination de ces comités;
  • Harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions sous une perspective régionale, en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci.

À l’égard des usager(-ère)s ou des résident(e)s :

  • Les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
  • Promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
  • Défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
  • À la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente;
  • Accompagner et assister, sur demande, tout(e) usager(-ère) ou résident(e) dans toute démarche qu’il ou elle entreprend, y compris lorsque son désir est de formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

  • Assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;
  • Soumettre annuellement un rapport d’activités au conseil d'administration d'établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU);
  • Établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
  • Travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du RSSS dans l’exercice de ses fonctions;
  • Assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
  • Assurer la coordination des activités des CU et des CR;
  • Veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
  • Soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le ou la PDG en copie conforme de l’envoi;

Pour une liste complète des rôles et fonctions du CUE, des CU et des CR nous vous invitons à consulter la Directive | Comité des usagers d'établissement