Droits d’auteur et demande d’autorisation

Cette section s’adresse aux personnes et aux organisations qui souhaitent utiliser une œuvre produite par le CISSS des Laurentides.

Le CISSS des Laurentides détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes administratifs, des bilans annuels, des rapports, des brochures, des affiches, des vidéos, etc.

Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation pour consulter ou reproduire une œuvre du CISSS des Laurentides diffusée par celui-ci, à moins que sa diffusion ne soit restreinte.

À moins d’indication contraire, il est permis de reproduire une œuvre du CISSS des Laurentides à des fins éducatives et non commerciales. La source doit être systématiquement mentionnée.

Il est toutefois interdit de modifier, adapter, traduire, publier, diffuser ou représenter en public les œuvres du CISSS des Laurentides sans autorisation préalable, à moins que cela ne soit indiqué sur celles-ci.

Pour formuler une demande d’autorisation pour utiliser une œuvre du CISSS des Laurentides ou pour toute question, veuillez écrire à : droit.auteur.cissslau@ssss.gouv.qc.ca.

Votre demande d’utilisation doit préciser :

• l’œuvre visée ;
• l’utilisation souhaitée ;
• le nombre d’exemplaires ;
• la période durant laquelle vous voulez utiliser l’œuvre ;
• vos coordonnées complètes.