Activités médicales particulières – adhésion – modification

À propos des Activités médicales particulières. Vidéo produite par le DRMG de Montréal.

Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime public d'assurance maladie du Québec sont visés par l’engagement à consacrer une partie de leur pratique à des activités médicales particulières (AMP).

Le nombre d’heures d’AMP qu’un médecin doit respecter dépend de son nombre d’années de pratique. Dans certains cas, le nombre d’heures est établi en fonction de la rémunération annuelle si les activités du médecin sont peu significatives.

La liste des activités admissibles aux AMP est prévue à l’entente particulière AMP, alors que la liste des AMP disponibles dans une région est déterminée par les DRMG. Cette liste est appelée à changer dans le temps. Pour l’obtenir, vous devez communiquer avec le DRMG de la région où vous détenez votre avis de conformité au PREM.

Les médecins de moins de 15 ans de pratique doivent s’engager à 12 heures d’AMP par semaine ou l'équivalent. En cas de non-respect de l'entente particulière AMP, le médecin s’expose à une réduction de 30 % applicable sur l’ensemble de sa facturation faite à la RAMQ.

Les AMP se renouvellent automatiquement aux deux ans à moins d’un avis contraire fait par écrit au DRMG.

Quand faire sa demande

La transmission d'un dossier complet d'adhésion et d'engagement aux AMP (doit être effective au plus tard un (1) trimestre complet suivant le début de votre pratique);

Les quatre (4) trimestres reconnus pour les AMP sont :

  • 1er trimestre : décembre, janvier, février
  • 2e trimestre : mars, avril, mai
  • 3e trimestre : juin, juillet, août
  • 4e trimestre : septembre, octobre, novembre

Ex : Le médecin qui débute le 15 juillet aura jusqu’au 1er décembre de la même année pour débuter les AMP

Dans ce cas, le médecin doit faire parvenir son formulaire d’adhésion au plus tard le 15 novembre afin de s’assurer du traitement et de la validation auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Le médecin qui y adhère doit choisir parmi la liste des AMP disponibles :

Comment compléter votre demande

Selon le nombre d'années de pratique

  • 0 à 15 ans de pratique : exigence de 12 heures par semaine (132 heures d’AMP par trimestre)
  • Plus de 15 ans de pratique : doit adhérer à l'entente, toutefois aucune exigence d’AMP (sauf décision exceptionnelle du DRMG).

Consulter votre profil RAMQ pour connaître vos années de pratique et votre rémunération annuelle.

Vous référer à la liste des AMP disponibles pour la région des Laurentides

Note :

  • Veuillez prendre note que les AMP reconnues par le DRMG peuvent changer au cours de l’année pour répondre aux besoins prioritaires du territoire.
  • Pour les médecins déjà adhérents, lors du renouvellement de leur engagement, ces derniers pourront continuer les AMP reconnues à leur engagement antérieur ou les changer selon les AMP disponibles au moment du renouvellement.

Remplir le Formulaire d’adhésion ou de modification Activités médicales particulières (AMP)

Envoyez le formulaire complété et signé minimum deux semaines avant la date limite d’adhésion par courriel à : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel15-drmg@ssss.gouv.qc.ca

La reconnaissance par le DRMG de la conformité de votre engagement (c’est-à-dire les AMP que vous réaliserez pour répondre à vos exigences de base).

Cas d’exemption

Toute demande exceptionnelle dûment justifiée pourra être analysée.

Pour toute demande d’exemption, communiquez par courriel à 15‑drmg@ssss.gouv.qc.ca

Les situations donnant lieu à une exemption sont les suivantes :

  • Exemption pour congé de maternité ou adoption : 1 an d’exemption incluant la date d’accouchement – vous devez complétez et transmettre le formulaire.
  • Exemption pour cause d’invalidité – vous devez compléter et transmettre le formulaire en vous assurant de joindre le billet médical.

Note :

Aux fins du calcul de vos années de pratique, vous pouvez demander à la RAMQ de comptabiliser des mois d’exemption selon les modalités de l’entente. Il est de la responsabilité du médecin d’en faire la demande directement à la RAMQ.

Nous joindre

Département régional de médecine générale
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
1, Place de la Gare
Saint-Eustache (QC) J7R 2C4 

Courriel : 15-drmg@ssss.gouv.qc.ca 

Téléphone : 450 473-6811 poste 44483