Résidences privées pour aînés (RPA)

Certification

→ Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
→ Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (version anglaise)
→ Règlement modifie règlement - Décret (à venir)
→ Manuel d'application et guide de vérification de la conformité - Règlement sur la certification RPA 2022
→ Fiches du Manuel d'application (à venir)

Boîte à outils

Pas-à-pas Plateforme formation ENA - Partenaire

Traitement courtois / bientraitance (article 8)
→ Abus, maltraitance et bientraitance
→ Politique sur la maltraitance
→ Formation Lutte contre la maltraitance envers les ainés

Attestation temporaire (articles 10-11)
Si vous souhaitez ouvrir une nouvelle résidence privée pour ainés il est important de communiquer avec l’équipe de la certification à cette adresse courriel: certificationlaurentides@ssss.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également consulter les articles 10 et 11 du manuel d’application du règlement sur la certification des résidences privées pour ainés pour connaître les critères d’admissibilités.

BAIL (articles 13 à 13.6)
→ Signer un bail dans une résidence privée pour aînés
→ Guide Bien comprendre le bail et sa portée
→ Guide Être locataire dans une résidence privée pour aînés
→ Dépliant Signer un bail avec une résidence privée

Gestion du risque en sécurité incendie
→ La sécurité incendie dans les résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l'évacuation
→ Guide sur la sécurité incendie - Résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l'évacuation
→ Présentation - Guide sur la sécurité incendie dans les résidences accueillant des personnes présentant des limitations à l’évacuation
→ Capsule - Exercices d'incendie
→ Capsule - Stratégies d'évacuation et chronométrage

Formation des surveillants et PSAP* (articles 28-29)
→ Liste provinciale des organismes de formation - secouriste en milieu de travail
→ Lettre PDG 3 organismes autorisés annexe 4 site du MSSS

PDSP (anciennement PDSB)
→ ASSTAS

PSAP
→ Guide d'accompagnement - Exigences de formation pour les préposés en RPA
→ Coordonnées des Centres de service scolaire (établissements reconnus)
→ Coordonnées centre scolaire de notre région

*Préposée aux soins et assistance à la personne

Vérification des antécédents judiciaires (articles 30 à 34)
→ Guide à l’intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre du processus de certification des résidences privées pour aînés

Pour effectuer la vérification des antécédents judiciaires, deux options s'offre à vous; le poste de police de votre municipalité ou l'une des firmes accréditées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC):
→ Liste des firmes accrédités

Autres lois et règlements (article 45)
RBQ (Régis du Bâtiment du Québec) :
→ Chapitre Bâtiment du Code de sécurité : résidences privées pour aînés
→ Résidences privées pour aînés : vos obligations
→ Exigences sur la température de l’eau

MAPAQ (Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec)
→ Renouvellement de permis en ligne pour les détaillants en alimentation et les restaurateurs
→ Formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires

Autres règlements
Pour toutes questions/démarches en lien avec une modification de bâtiment ou nouvelle construction, veuillez contacter votre municipalité/ville (ex : Certificat de la municipalité (certificat d’autorisation ou certificat d’occupation), permis de la municipalité (permis de lotissement et de construction)

Comité milieu de vie (articles 56.1 à 56.6)
→ Guide de création d’un comité de milieu de vie - ACROQ
→ Boite à outils | Comité de milieu de vie (comitedemilieudevie.org)

Cession du certificat de conformité (vente RPA) et cession partielle et totale des activités (article 62)
→ Rappel des obligations - Fermeture, cessation, déménagement et vente
→ Plan de cessation