Déclaration de décès Système d’information des évènements démographiques (SIED)

À compter du 7 juin 2022, le bulletin de décès sera disponible en format numérique par le biais du système d’information des évènements démographiques (SIED).

Le système a pour principaux objectifs de simplifier la gestion des bulletins de décès en passant du papier au numérique et d’accélérer le traitement des évènements démographiques, en commençant par les décès, à l’Institut de la statistique du Québec. Le formulaire de décès demeure le même que la version papier.

Pour en savoir plus sur le système SIED, consultez la présentation SIED - SP3 numérique