Plans territoriaux des effectifs médicaux (PTEM)
Consultez le tableau des PREM disponibles pour plus d'informations.
Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à l'Entente particulière relative au respect des Plans territoriaux des effectifs médicaux en médecine de famille (PTEM).
Conformément à cette entente, le médecin doit obtenir un avis de conformité aux PTEM auprès du Département territorial de médecine familiale (DTMF) du CISSS des Laurentides.
L’obtention de cet avis de conformité implique un engagement du médecin à effectuer 55 % de ses journées facturées dans le RLS dans lequel il a obtenu son PTEM (
art. 3.03 et 3.06 de l'entente particulière 53 – PTEM).
Formulaires
Dépôt d'un avis de conformité - période d'application initiale (sous réserve de la signature finale de l’accord par le ministre)
La période initiale pour déposer une demande d’avis de conformité est du 1er au 15 décembre. À la fin de cette période :
- Si des places sont disponibles, le médecin obtient d’emblée son avis de conformité.
- Si le nombre de candidats pour une région excède le nombre de places disponibles, un processus de sélection avec entrevue sera effectué.
Demandes reçues après le 15 décembre
Il est possible de faire une demande d’avis de conformité pendant toute l’année. Toutefois, toutes les candidatures reçues dès le 16 décembre 2025 seront traitées à partir du 28 février 2026.
Déroulement du processus d'application
- Le médecin doit indiquer, par ordre de préférence, le ou les RLS dans lesquels il souhaite exercer, le cas échéant. Votre candidature sera évaluée dans l'ordre de votre choix.
- À la suite de la demande de PTEM et du processus de sélection (le cas échéant), une communication sera envoyée au candidat, par le DTMF, l’informant qu’il a été sélectionné. Celui-ci a 5 jours pour confirmer s’il accepte l’avis de conformité qui lui est proposé et confirmer sa date prévue d’installation.
- Un candidat qui dépose sa candidature après la période initiale dispose de 10 jours pour confirmer l’acceptation de l’avis de conformité qui lui ait offert.
- Le médecin devra indiquer dans le formulaire la date à laquelle il prévoit débuter sa pratique. Cette date ne peut excéder les 12 mois suivants la date de réception de sa demande par le MSSS, sauf exception pour des cas de report de début de pratique.
Médecins de plus de 20 ans de pratique
- Les médecins détenteurs d'un permis de pratique du Collège des médecins du Québec (CMQ) depuis 20 ans et plus n’ont pas à préciser de sous-territoire, puisqu’ils n’ont pas d’engagement sous-territorial à prendre. Leur PTEM est donc régional.
- Un médecin de plus de 20 ans de pratique ne peut se voir refuser un avis de conformité, même si le PTEM est complet.
Résumé des dates à retenir
| Étapes Période initiale de candidature | Dates - PTEM 2026 (Sous réserve de la signature finale de l'accord par le ministre) |
|---|---|
| Période initiale de dépôt des candidatures | Du 1er au 15 décembre 2025 |
| Transmission des candidatures reçues par Santé Québec aux DTMF | Entre le 16 et le 26 décembre 2025 |
| Période d'entrevues | Du 5 au 30 janvier 2026 |
| Date de la réponse à tous les candidats à la suite des entrevues | 30 janvier 2026 |
| Délai de réponse des candidats lorsqu'ils se font offrir un avis de conformité | → 5 jours durant la période initiale → 10 jours à partir du 28 février et pour le reste de l'année |
| Fin de la période initiale de candidature | 27 février 2026 |
Références
À propos - Plans territoriaux des effectifs médicaux en médecine de famille
Manuel des médecins omnipraticiens, Brochure No 1 (Accord-cadre)
Nous joindre
Pour toutes demandes de report de début de pratique ou désistement au PTEM, veuillez acheminer votre demande au courriel suivant : 15-DRMG@ssss.gouv.qc.ca