Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) est une contribution au financement des organismes communautaires en appui à la réalisation de leur mission globale.

Il constitue donc une des multiples sources de financement disponibles afin de soutenir les organismes communautaires dans la réalisation de leurs activités. La contribution financière du PSOC versée à un organisme vise les frais admissibles nécessaires à son infrastructure de base (ex : local, communications, etc.) et la réalisation de sa mission (ex : salaires, activités, représentation, concertation, etc.). 

Il est à noter qu’il n’y a aucune obligation du CISSS de financer un organisme communautaire du seul fait que sa mission ou ses activités relèvent du domaine de la santé et des services sociaux.

* Il est important de préciser que le PSOC étant régionalisé, le CISSS des Laurentides dispose de sa propre interprétation commune avec le ROCL quant à l’analyse des critères d’admissibilité et d’exclusion ainsi que de la gestion du Programme.

Procédure pour faire une demande d'admissibilité

L’organisme communautaire qui souhaite déposer une demande d’admissibilité au PSOC doit envoyer un courriel à l’adresse suivante: psoc.cissslau@ssss.gouv.qc.ca. L’équipe fera ensuite parvenir la documentation et le formulaire à compléter.

Pour être analysées par le comité conjoint composé de représentants du Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) et du CISSS des Laurentides, les demandes complètes (formulaire et documents) doivent avoir été reçues par courriel au plus tard le 31 août de chaque année. Toute demande incomplète ne sera pas analysée.

Les réponses de la décision du comité parviendront aux organismes demandeurs au cours de l’automne, à moins d’avis contraire.

Critères d’admissibilité

Avant de traiter toute demande de financement, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides doit d’abord valider l’admissibilité au programme en vertu du Cadre de gestion ministériel. Les critères définis par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sont les suivants :

  • Être un organisme à but non lucratif;
  • Être enraciné dans la communauté;
  • Entretenir une vie associative et démocratique;
  • Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
  • Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
  • Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale;
  • Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
  • Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

 À ceux-ci s’ajoutent les critères régionaux suivants :

  • Avoir son siège social dans la région des Laurentides;
  • Avoir un conseil d’administration composé d’au moins cinq (5) membres en règle, selon les règlements généraux de l’organisme;
  • Tenir des activités qui s’adressent aux personnes de la région depuis au moins douze (12) mois.

* Il est important de préciser que le PSOC étant régionalisé, le CISSS des Laurentides dispose de sa propre interprétation commune avec le ROCL quant à l’analyse de ces critères. Le comité d’analyse dispose donc d’une grille commune avec plusieurs indicateurs afin de valider si chacun des critères est atteint.

Facteurs d'exclusion

Étant donné l’envergure du domaine de la santé et des services sociaux, il est important de prendre en considération les facteurs d’exclusion suivants :

  • L’organisme poursuit des objectifs et des activités qui relèvent prioritairement d’un autre ministère, peu importe que ce ministère offre ou non un financement en soutien à la mission globale;
  • L’organisme poursuit des objectifs et des activités qui relèvent prioritairement d’un autre niveau de gouvernement;
  • L’organisme réalise des objectifs et des activités qui visent prioritairement soit la tenue de congrès, colloques ou séminaires, soit la préparation et la production de matériel didactique ou promotionnel;
  • L’organisme exerce prioritairement des activités de recherche;
  • L’organisme a prioritairement pour objectifs et activités l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles, en tout ou en partie;
  • L’organisme est engagé prioritairement dans la redistribution de subventions (fondation);
  • L’organisme est à caractère religieux, syndical ou politique;
  • L’organisme est un ordre professionnel ou un regroupement de professionnels ou d’intervenants;
  • L’organisme est une coopérative ou une entreprise d’économie sociale;
  • L’organisme est tenu de se soumettre à des normes législatives particulières; lesquelles dictent les orientations de l’organisme et ses approches relativement aux activités et aux services offerts à la population;
  • Les interventions relèvent d’un ordre, d’une association ou d’un ordre professionnel;
  • L’organisme est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
  • L’organisme a, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, manqué à ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le MSSS.

* Il est important de préciser que le PSOC étant régionalisé, le CISSS des Laurentides dispose de sa propre interprétation commune avec le ROCL quant à l’analyse de ces critères. Le comité d’analyse dispose d’une grille commune avec plusieurs indicateurs afin de valider si l’organisme est visé par des critères d’exclusion.

Coordonnées

Si vous avez des questions en lien avec le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), veuillez nous écrire à cette adresse courriel: psoc.cissslau@ssss.gouv.qc.ca