Congés pour études

Congé sans solde ou partiel sans solde pour études

Vous pouvez demander de réduire votre prestation de travail afin de vous permettre de vous concentrer sur vos études.  

Ce congé s’adresse uniquement à la personne titulaire de poste (temps complet ou temps partiel) ou d’un remplacement de 14 jours et plus (temps complet ou temps partiel) qui désire diminuer ses journées de travail sur son poste dans le but de poursuivre des études. Vous devez préciser, sur votre poste, combien de jours de travail vous désirez bénéficier par semaine ou par période de paie. Votre congé doit obligatoirement commencer un dimanche et se terminer un samedi.  

Important : Veuillez noter qu’à la fin de votre congé pour études, la disponibilité que vous aviez antérieurement s’appliquera automatiquement. Vous serez donc requis de travailler en fonction de cette disponibilité lors de la période des fêtes ainsi que durant la période estivale. 

Consultez la section de votre syndicat pour connaître les modalités du congé sans solde. 

FIQ

Conditions d’admissibilité

Aux fins de poursuivre des études dans le secteur des soins infirmiers et cardiorespiratoires, être une personne salariée titulaire de poste ou d’un remplacement de 14 jours et plus, comptant six (6) mois de service dans l’établissement.

La salariée qui, lors de son embauche, poursuit un programme d’études peut présenter une demande à l’Employeur pour être éligible à ce congé partiel sans solde sans avoir complété six (6) mois de service. À cette fin, la salariée doit informer l’Employeur de son intention de poursuivre un tel programme, lorsque ce dernier le lui demande lors de son embauche. 

Durée maximale

Congé sans solde pour études 

Ce congé correspond à la session d’études et peut être renouvelé pour chacune des sessions d’études et ce, sur une période n’excédant pas trente-six (36) mois. 

Congé sans solde partiel pour études 

De la même façon et aux fins prévues ci-haut, toute salariée peut obtenir un congé partiel sans solde en diminuant son nombre de jours de travail par semaine ou, dans le cas d’une salariée à temps partiel, par période de deux (2) semaines et ce, pour une durée n’excédant pas trente-six (36) mois.

Délai pour la demandeEffectuer une demande écrite trente (30) jours à l’avance.
Prestation de travail pendant la période estivale et la période des FêtesÀ sa demande ou à la demande de l’Employeur, la salariée reprend son poste ou s’inscrit sur la liste de disponibilité pour la période de congé scolaire estivale, de la semaine de relâche scolaire et de la période des fêtes du 15 décembre au 15 janvier, à moins que ses études ne soient pas interrompues. 
Prestation de travail minimale 

Pour une salariée étant aux études à temps partiel, elle doit offrir une disponibilité de 4 à 8 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2. 

Pour une salariée étant aux études à temps complet, elle doit offrir une disponibilité de 2 à 4 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2 OU n’offrir aucune disponibilité. 

Modalités de retour

La salariée doit, trente (30) jours avant l’expiration de son congé, aviser l’Employeur de son retour en service, à défaut de quoi, elle est réputée avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement.  

En tout temps, au cours de ce congé sans solde, la salariée peut reprendre son poste pourvu qu’elle avise l’Employeur au moins trente (30) jours à l’avance. 

Advenant le cas où le poste de la salariée en congé sans solde n’est plus disponible, la salariée peut obtenir un poste vacant ou nouvellement créé en se conformant aux dispositions de la convention collective. Si aucun poste vacant ou nouvellement créé n’est disponible, la salariée peut se prévaloir de la procédure de supplantation prévue à l’article 14 ou obtenir un poste de titularisation à l’embauche disponible.   

À défaut d’utiliser le mécanisme ci-haut mentionné alors qu’il lui est possible de le faire, elle est réputée avoir démissionné de l’établissement. 

Mutation volontaireLa salariée peut poser sa candidature à un poste et l’obtenir conformément aux dispositions de la convention collective à la condition qu’elle puisse entrer en fonction dans les trente (30) jours de sa nomination. Auquel cas, le congé prend fin.

CSN

Conditions d’admissibilitéAux fins de poursuivre des études dans le secteur des soins infirmiers et cardiorespiratoires et être une personne salariée titulaire de poste ou d’un remplacement de 14 jours et plus, comptant un (1) an de service dans l’établissement.
Durée maximaleMaximum de douze (12) mois. Toutefois, si la nature des études entreprises justifie une prolongation du congé sans solde, la personne salariée obtient, après entente avec son employeur, une extension de son congé sans solde pour la durée normale des études entreprises à temps complet et pour un délai maximal de trente-six (36) mois.
Délai pour la demandeEffectuer une demande écrite au moins trente (30) jours à l’avance en y précisant la durée. 
Prestation de travail pendant la période estivale et la période des FêtesLa personne salariée qui obtient ce congé doit s’inscrire sur la liste de rappel pour la période de congé scolaire estivale, la période du 15 décembre au 15 janvier et la semaine de relâche scolaire à moins que ses études ne soient pas interrompues. 
Prestation de travail minimale

Pour une salariée étant aux études à temps partiel, elle doit offrir une disponibilité de 4 à 8 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2. 

Pour une salariée étant aux études à temps complet, elle doit offrir une disponibilité de 2 à 4 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2 OU n’offrir aucune disponibilité.

Modalités de retour/annulation

La personne salariée qui veut mettre fin à son congé sans solde avant l’expiration de celui-ci, peut le faire après entente avec l’employeur. 

La personne salariée doit aviser par écrit son employeur de son intention de reprendre le travail au moins trente (30) jours avant la date effective de son retour au travail, à défaut de quoi, elle est réputée avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement. 

À l’expiration de son congé sans solde ou partiel sans solde, la personne salariée peut reprendre son poste chez l’employeur. 

Toutefois, si le poste que la personne salariée détenait au moment de son départ n’est plus disponible, la personne salariée peut se prévaloir de l’article 8 (procédure de supplantation) des dispositions locales de la convention collective. 

APTS

Conditions d’admissibilitéAfin de poursuivre des études relatives à sa profession, être une personne salariée titulaire de poste ou d’un remplacement de 14 jours et plus, comptant un (1) an de service dans l’établissement.
Durée maximaleVingt-quatre (24) mois.
Délai pour la demandeEffectuer une demande écrite au moins soixante (60) jours à l’avance.
Prestation de travail pendant les périodes d’interruption de coursLa personne salariée peut s’inscrire sur la liste de disponibilité et/ou le doit, à la demande de l’Employeur, durant les semaines pour lesquelles ses études sont interrompues, en fonction de son calendrier scolaire et sous réserve de son droit de prendre les congés dont elle bénéficie, le cas échéant, en vertu des dispositions nationales de la convention collective. Durant cette période, elle est alors considérée comme une personne salariée à temps partiel.
Prestation de travail minimale

Pour une salariée étant aux études à temps partiel, elle doit offrir une disponibilité de 4 à 8 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2. 

Pour une salariée étant aux études à temps complet, elle doit offrir une disponibilité de 2 à 4 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2 OU n’offrir aucune disponibilité.

Modalités de retour

La personne salariée doit revenir au travail à l’expiration de son congé, à défaut de quoi, elle est réputée avoir abandonné volontairement son emploi à partir de la date de son départ de l’établissement. La personne salariée devra aviser l’Employeur de son intention de revenir au travail à la fin de son congé sans solde, et ce, au moins trente (30) jours avant la fin de son congé sans solde.

Dans le cas du congé sans solde pour études, pendant une durée maximale de deux (2) an, le poste de la personne salariée en congé sans solde ne sera pas affiché et sera comblé, s'il y a lieu, selon les modalités prévues à l’article 406 des dispositions locales. Advenant le cas où le poste initial de la personne salariée en congé sans solde n'existe plus ou que son absence excède un (1) an, la personne salariée peut obtenir un poste vacant ou nouvellement créé en se conformant aux dispositions de la convention collective. Si aucun poste n'est vacant, la personne salariée peut se prévaloir des mécanismes prévus à l’article 408 des dispositions locales. À défaut d'utiliser le mécanisme ci-dessus décrit alors qu'il lui est possible de le faire, la personne salariée est réputée avoir abandonné volontairement son emploi.

Mutation volontairePendant la durée d'un congé sans solde prévu au présent article, la personne salariée a le droit de poser sa candidature à un poste. Si elle l'obtient, elle doit pouvoir l'occuper dans un délai de trente (30) jours.

SNS

Pas de modalités de congé sans solde pour enseigner. 

Quelle est la procédure à suivre?
Est-ce que je dois conserver mes assurances collectives?
Congé sans solde complet : 
  • La personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. Elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé.
  • Étant donné que ce congé n’est pas rémunéré, le CISSS des Laurentides ne pourra plus prélever vos primes d’assurances collectives à même votre paie. Puisque vous êtes tenu(e) de payer vos primes d’assurances et afin d’éviter l’accumulation d’arrérages, ne tardez pas à nous faire parvenir le Formulaire d’adhésion au débit préautorisé.
Congé sans solde partiel :
  • Aucune modification n’est possible.  
Dois-je fournir une preuve de scolarité lors du dépôt de ma demande? 
Oui, vous devez fournir une preuve d'inscription scolaire. Les preuves acceptées sont : 
  • Horaire de cours;
  • Preuve du paiement de la session;
  • Lettre de confirmation de l'établissement d'enseignement.
IMPORTANT : Votre pièce justificative doit comprendre votre nom ainsi que les dates de début et de fin de votre session. Ces informations doivent avoir été inscrites par votre maison d’enseignement.
Est-ce qu’il y a un impact sur mon régime de retraite?
Congé sans solde complet : 
  • Oui, pour la durée du congé sans solde, vous ne cotiserez pas à votre régime de retraite.  
  • Au retour de votre congé sans solde, vous pouvez faire une demande de rachat de congé sans traitement en complétant le formulaire de demande de rachat de service de Retraite Québec. Aucun intérêt n’est payable si la demande est reçue à Retraite Québec dans les six (6) mois du retour au travail. Par contre, selon votre situation, il pourrait être plus avantageux pour vous d’attendre plus de six (6) mois. Par conséquent nous vous conseillons d’appeler Retraite Québec pour l’évaluation de votre dossier.
Pour joindre Retraite Québec :
www.retraitequebec.gouv.qc.ca 
Sans frais : 1 800 463-5533
Télécopieur : 1 418 644-8659

Réduction de disponibilité pour études

Une réduction de disponibilité peut être accordée après entente avec votre supérieur immédiat et ce, en dehors des périodes normales de changement de disponibilité pour toute personne salariée avec un statut occasionnel ou titulaire d’un poste à temps partiel qui désire poursuivre des études. Veuillez noter qu'à compter de la fin de votre période de réduction de disponibilité pour études, la disponibilité que vous aviez antérieurement s’appliquera automatiquement. Vous serez donc requis de travailler en fonction de cette disponibilité lors de la période des fêtes ainsi que durant la période estivale. 

Important : Si vous désirez apporter des modifications à votre disponibilité antérieure, vous devez dès maintenant changer vos disponibilités via Virtuo web en respectant le calendrier de modification de disponibilité. Dans l’éventualité où vous désirez renouveler votre réduction de disponibilité pour études, vous devrez en faire la demande le plus tôt possible auprès de votre supérieur immédiat et ce, pour chacune de vos sessions. 

Conditions d’admissibilité

Être une personne salariée de statut occasionnel ou inscrit sur la liste de rappel.

Modalité de la demande

La personne salariée doit compléter le formulaire de Demande de congé sans solde pour étude et réduction de disponibilité pour études (en précisant la durée) accompagné de votre preuve de scolarité au moins sept (7) jours avant le début de la session. Le gestionnaire évaluera la demande et la transmettra au service des activités de remplacement pour le traitement de la réduction de disponibilité, advenant que la demande soit acceptée. La personne salariée doit effectuer une nouvelle demande pour chaque session d’études et les documents justificatifs doivent être fournis avec chaque demande.

Disponibilité minimale

Pour une salariée étant aux études à temps partiel, elle doit offrir une disponibilité de 4 à 8 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2. 

Pour une salariée étant aux études à temps complet, elle doit offrir une disponibilité de 2 à 4 jours de travail par deux (2) semaines, dont 1 fin de semaine sur 2 OU n’offrir aucune disponibilité.

Délai pour la demande

Effectuer une demande écrite au moins sept (7) jours avant le début de la session.

Modalités de retour

Si la salariée met fin à sa session d’études ou modifie son nombre de cours, elle doit aviser immédiatement son gestionnaire afin de maintenir à jour son dossier d’employée et mettre à jour, s’il y a lieu, sa disponibilité.

Quelle est la procédure à suivre?
Est-ce que je dois conserver mes assurances collectives?
Réduction de disponibilité complète :
  • La personne salariée doit maintenir sa participation au régime d’assurance-maladie de base qui lui est applicable. Elle peut également maintenir sa participation aux régimes optionnels d’assurances collectives en faisant la demande au début du congé.
  • Étant donné que ce congé n’est pas rémunéré, le CISSS des Laurentides ne pourra plus prélever vos primes d’assurances collectives à même votre paie. Puisque vous êtes tenu(e) de payer vos primes d’assurances et afin d’éviter l’accumulation d’arrérages, ne tardez pas à nous faire parvenir le Formulaire d’adhésion au débit préautorisé.
Réduction de disponibilité partielle : 
  • Aucune modification n’est possible.  
Dois-je fournir une preuve de scolarité lors du dépôt de ma demande? 
Oui, vous devez fournir une preuve d'inscription scolaire. Les preuves acceptées sont : 
  • Horaire de cours;
  • Preuve du paiement de la session;
  • Lettre de confirmation de l’établissement d’enseignement.
IMPORTANT : Votre pièce justificative doit comprendre votre nom ainsi que les dates de début et de fin de votre session. Ces informations doivent avoir été inscrites par votre maison d’enseignement.