Déclaration de décès Système d’information des évènements démographiques (SIED)

À compter du 20 septembre 2022, le bulletin de décès sera disponible en format numérique par le biais du système d’information des évènements démographiques (SIED).

Pour en savoir plus sur le système SIED, consultez la présentation SIED - SP3 numérique 

Le système a pour principaux objectifs de simplifier la gestion des bulletins de décès en passant du papier au numérique et d’accélérer le traitement des évènements démographiques, en commençant par les décès, à l’Institut de la statistique du Québec. Le formulaire de décès demeure le même que la version papier.

Site Internet Bulletin de décès (MSSS)

Guide de l'utilisation clinique (MSSS)

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