Le CISSS des Laurentides accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

Cette page présente comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Elle vous permet de mieux comprendre les pratiques du CISSS des Laurentides en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée.

Qu’est ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est une information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement (par exemple : votre nom, votre numéro de téléphone ou votre information de santé). Les renseignements personnels sont confidentiels. 

Du personnel compétent et engagé

Toutes les personnes qui travaillent pour le CISSS des Laurentides ont des obligations claires en matière de confidentialité.

• Tous nos intervenants, incluant le personnel, les médecins, les étudiants et les partenaires signent un engagement de confidentialité.
• Les personnes qui ont accès à des renseignements personnels suivent des formations obligatoires en protection des renseignements personnels et en cybersécurité. Ces formations visent à assurer une utilisation responsable et sécuritaire des renseignements.
• Plusieurs documents d’encadrement ont été adoptés pour définir les règles à respecter et les bonnes pratiques à appliquer au quotidien.

Tout manquement aux obligations de confidentialité peut entraîner des mesures administratives, conformément aux règles en vigueur et aux obligations légales. 

Pourquoi recueillons‑nous des renseignements personnels?

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour accomplir notre mission et vous offrir des services. 

Ces renseignements servent notamment à :

• Vous offrir des soins de santé et des services sociaux;
• Vous identifier et communiquer avec vous;
• Répondre à vos demandes ou vous fournir de l’information;
• Gérer les paiements ou remboursements, lorsque requis;
• Solliciter des dons au bénéfice de nos fondations;
• Produire des relevés fiscaux ou autres documents exigés par la loi;
• Recevoir et analyser une candidature et compléter un processus d’embauche;
• Recueillir vos commentaires ou mesurer votre satisfaction;
• Améliorer la qualité et la performance de nos services;
• Traiter des incidents, des plaintes ou des signalements;
• Assurer le bon fonctionnement de notre site internet et améliorer votre expérience de navigation;
• Diffuser de l’information ou des publicités liées à nos activités ou à nos campagnes de recrutement.

Quels renseignements personnels recueillons‑nous?

Le CISSS des Laurentides s’engage à recueillir, utiliser, communiquer et conserver uniquement les renseignements nécessaires à ses activités.

Selon les situations, nous pouvons recueillir : Des renseignements de santé et services sociaux, de nature financière, liés à un emploi, un stage ou du bénévolat, liés à une étude ou à un projet de recherche, concernant vos opinions, votre satisfaction ou vos préférences, liés à un incident, une plainte ou un signalement, liés à des fournisseurs ou à des partenaires, recueillis lors de l’utilisation de nos sites Web, plateformes numériques ou médias sociaux.

Comment vos renseignements personnels sont‑ils conservés et protégés?

Le CISSS des Laurentides s’est doté d’une structure de gouvernance solide en cybersécurité et en protection des renseignements personnels. Nos pratiques respectent les lois applicables et les directives gouvernementales.

Concrètement, nous appliquons les mesures suivantes :

• Nous utilisons uniquement des moyens technologiques autorisés et sécurisés, approuvés par les autorités gouvernementales.
• Sauf indication contraire au moment de la collecte ou lors de l’obtention de votre consentement, vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés situés au Québec ou dans des environnements infonuagiques sécurisés situés au Canada.
• Nous appliquons une surveillance continue des actifs informationnels pour détecter et contrer les logiciels et sites Web malveillants.
• Nous avons des mesures physiques adaptées lorsque les renseignements sont conservés en format papier (locaux verrouillés, accès restreint). 

Qui a accès à vos renseignements?

Seules les personnes autorisées qui en ont réellement besoin dans l’exercice de leurs fonctions peuvent accéder à vos renseignements personnels.

• Dans le cadre des services qui vous sont offerts et des activités de gestion du CISSS des Laurentides, les intervenantes et intervenants ainsi que les membres du personnel peuvent avoir accès aux renseignements.
• Dans certaines situations, des fournisseurs ou partenaires externes peuvent également avoir accès à des renseignements personnels, uniquement lorsque cela est nécessaire pour réaliser un mandat ou offrir un service pour le CISSS des Laurentides.
• Si vous participez à un projet de recherche, les renseignements personnels recueillis dans ce cadre peuvent être accessibles à l’équipe de recherche concernée, incluant les chercheuses et chercheurs, le personnel de recherche ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs.

Dans tous les cas, l’accès est strictement limité aux renseignements requis pour accomplir leur travail. Lorsque possible, des renseignements ne permettant pas de vous identifier directement sont utilisés. Des obligations strictes de confidentialité et de sécurité s’appliquent à toutes ces personnes.

Communication des renseignements personnels

Le CISSS des Laurentides s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels et à les communiquer uniquement conformément à la loi.

En règle générale, avant de communiquer vos renseignements personnels à un tiers, nous demandons votre autorisation. Dans certaines situations exceptionnelles, la loi permet ou exige que des renseignements personnels soient communiqués sans le consentement de la personne concernée, notamment pour le ministère du Revenu, l’assureur de l’établissement, certains fournisseurs de services, afin qu’ils puissent accomplir leur mandat, des partenaires, afin de prévenir un risque sérieux, comme des blessures graves, des ordres professionnels, des organismes d’agrément (par exemple : Agrément Canada), tout autre tiers, lorsque cela est nécessaire pour l’application d’une loi ou d’un règlement. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués, le CISSS des Laurentides prend des mesures appropriées afin d’en assurer la protection, la confidentialité et la sécurité.

Renseignements recueillis automatiquement sur le site internet du CISSS des Laurentides

Lorsque vous accédez à notre site internet, un bandeau de consentement s’affiche. Vous pouvez :

• Accepter tous les témoins en cliquant sur « Tout accepter », puis choisir ceux que vous acceptez en cliquant sur « Personnaliser »;
• Refuser les témoins non essentiels en cliquant sur « Continuer sans accepter » (seuls les témoins nécessaires seront alors activés).
• Vous pouvez modifier votre choix en tout temps en cliquant sur « Options de consentement » dans le coin inférieur droit du site Web.

Qu’est‑ce qu’un témoin de connexion? 
Les témoins de connexion (aussi appelés cookies) sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez notre site. Ils servent à assurer le bon fonctionnement du site internet, faciliter votre navigation et améliorer votre expérience en ligne. Les témoins ne permettent pas d’accéder aux autres données contenues sur votre ordinateur ou votre téléphone.

Quels renseignements sont recueillis automatiquement?
Les renseignements recueillis par les témoins de connexion ne permettent pas de vous identifier directement. Ils peuvent inclure, par exemple :

• les pages que vous consultez;
• la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites;
• les liens sur lesquels vous cliquez;
• l’adresse IP de votre appareil;
• le type de navigateur, de système d’exploitation et la langue utilisée;
• le type d’appareil utilisé (ordinateur, tablette, téléphone);
• le nom de votre fournisseur Internet et votre région approximative.

Pourquoi utilisons‑nous ces renseignements?
Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques et d’amélioration, notamment pour connaître le nombre de visiteurs sur notre site internet, identifier les pages les plus consultées, améliorer le contenu, les outils numériques et les services offerts.

Nous utilisons les témoins non essentiels seulement avec votre consentement. Si vous refusez ces témoins, votre expérience de navigation ne sera pas personnalisée, mais vous pourrez toujours accéder au site.

Le CISSS des Laurentides ne vend pas et n’échange pas les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site internet ou d’autres moyens technologiques.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, la prudence reste essentielle lorsque vous naviguez sur Internet.  Nous vous recommandons de transmettre vos renseignements personnels uniquement sur des sites sécurisés et dignes de confiance.

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet externes.  Lorsque vous quittez le site du CISSS des Laurentides, les renseignements échangés ne sont plus couverts par nos pratiques de protection des renseignements personnels et le CISSS n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du site visité avant d’y fournir vos renseignements personnels.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires ils sont détruits de façon sécuritaire et confidentielle. Les méthodes de destruction utilisées visent à empêcher tout accès, toute récupération ou toute utilisation non autorisée.

Rôles et responsabilités en matière de protection des renseignements personnels

Le Président‑directeur général appuie la mise en œuvre des orientations et des obligations légales de l’établissement en matière de protection des renseignements personnels.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels veille à ce que les règles et pratiques en matière de protection des renseignements personnels soient connues, diffusées et respectées dans l’établissement.

Toutes les personnes œuvrant au CISSS des Laurentides appliquent les règles de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Vous avez des droits concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous avez le droit de demander si le CISSS des Laurentides détient des renseignements personnels à votre sujet et, le cas échéant, d’en demander l’accès. Sous réserve des règles applicables, vous pouvez recevoir une copie de ces renseignements. Comment exercer ces droits?  Accès à l'information: CISSS des Laurentides

Si vous constatez qu’un renseignement est inexact ou incomplet, vous avez le droit de demander qu’il soit corrigé. Comment exercer ces droits?  Accès à l'information: CISSS des Laurentides

Vous avez le droit de refuser de transmettre des renseignements personnels par courriel ou par tout autre moyen technologique. Comment exercer ces droits? Le mentionner à votre intervenant.

Vous avez le droit retirer votre consentement à la collecte ou à la communication de vos renseignements personnels, lorsque la loi le permet. Le retrait de votre consentement peut, dans certains cas, limiter ou empêcher l’offre de certains services. Comment exercer ces droits? Le retrait de votre consentement peut se faire par simple avis, verbal ou écrit, en communiquant avec votre intervenant.

Si vous estimez que le CISSS des Laurentides ne respecte pas ses obligations en matière de protection des renseignements personnels ou ne traite pas vos renseignements de façon appropriée, vous pouvez déposer une plainte. Comment exercer ces droits?

• ­Plainte concernant des renseignements de santé ou de services sociaux : s’adresser à la Commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Commissariat aux plaintes et à la qualité des services: CISSS des Laurentides
• Toute autre plainte liée à la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels

Mot de la fin - Protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour le CISSS des Laurentides. Nous veillons à ce que les pratiques entourant vos renseignements personnels respectent en tout temps les lois applicables.

Pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements, nous avons mis en place plusieurs mesures. Ces mesures visent à protéger votre vie privée, à renforcer la confiance et à assurer une gestion responsable de vos renseignements personnels.

Mise à jour de cette information

Cette page est mise à jour régulièrement afin de refléter les pratiques du CISSS des Laurentides et les exigences légales.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026