Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement.

Par exemple : votre nom; votre adresse; votre numéro de téléphone; votre adresse courriel; votre numéro d'assurance maladie; des renseignements concernant votre santé.

Les renseignements personnels sont confidentiels et doivent être protégés.

Pourquoi recueillons‑nous vos renseignements?

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l'exercice de notre mission et à la prestation de nos services. Selon votre situation, ces renseignements peuvent notamment servir à :

• vous offrir des soins de santé et des services sociaux;
• vous identifier et communiquer avec vous;
• répondre à vos demandes;
• assurer le suivi de votre dossier;
• traiter des paiements ou remboursements lorsque requis;
• produire des documents exigés par la loi;
• traiter une candidature dans le cadre d'un processus d'embauche;
• recueillir votre opinion ou mesurer votre satisfaction;
• améliorer la qualité et la performance de nos services;
• traiter des incidents, signalements ou plaintes;
• réaliser certaines activités de recherche lorsque les autorisations requises sont obtenues;
• assurer le fonctionnement sécuritaire de nos sites Web et outils numériques;
• diffuser de l'information liée à nos services ou à nos activités de recrutement. 

Quels renseignements recueillons‑nous?

Selon les services utilisés ou les activités concernées, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels, notamment :

• des renseignements de santé et de services sociaux;
• des renseignements liés à un emploi, un stage ou du bénévolat;
• des renseignements financiers;
• des renseignements liés à une étude ou à un projet de recherche;
• des renseignements relatifs à votre satisfaction ou à vos commentaires;
• des renseignements liés à une plainte, un signalement ou un incident;
• des renseignements concernant des fournisseurs ou partenaires;
• des renseignements recueillis lors de l'utilisation de nos sites Web, plateformes numériques ou médias sociaux.

Nous nous engageons à recueillir uniquement les renseignements nécessaires aux fins poursuivies.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

La protection de vos renseignements personnels est une responsabilité importante pour Santé Québec Laurentides.

Pour assurer leur sécurité, nous mettons notamment en place :

• des systèmes technologiques sécurisés et autorisés;
• des mécanismes de cybersécurité permettant de prévenir et détecter les menaces;
• des contrôles limitant l'accès aux seules personnes autorisées;
• des mesures physiques de protection des documents papier;
• des activités de sensibilisation et de formation du personnel;
• des mécanismes de surveillance et d'amélioration continue.

Sauf indication contraire portée à votre connaissance, vos renseignements personnels sont conservés sur des infrastructures sécurisées situées au Québec.

Qui peut avoir accès à vos renseignements?

Seules les personnes autorisées qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions peuvent accéder à vos renseignements personnels.

Selon la situation, il peut notamment s'agir :

• des professionnelles et professionnels impliqués dans vos soins et services;
• du personnel administratif autorisé;
• de certains gestionnaires;
• de chercheurs autorisés dans le cadre d'un projet approuvé;
• de fournisseurs ou partenaires autorisés qui offrent des services pour notre compte.

Lorsque cela est possible, des renseignements ne permettant pas de vous identifier directement sont utilisés.

Toutes ces personnes sont tenues de respecter des obligations strictes de confidentialité.

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements?

Les personnes qui travaillent pour Santé Québec Laurentides doivent respecter des règles strictes de confidentialité.

Pour soutenir cet engagement :

• les intervenants reçoivent l'information et l'encadrement requis en matière de protection des renseignements personnels;
• les personnes autorisées à accéder à des renseignements personnels suivent des formations obligatoires;
• des politiques, procédures et guides encadrent les pratiques de l'organisation;
• des mécanismes de surveillance, de vérification et d'amélioration continue sont en place.

Tout manquement aux obligations applicables peut entraîner des mesures administratives, disciplinaires, professionnelles ou légales.

Dans quelles situations vos renseignements peuvent-ils être communiqués?

En règle générale, nous demandons votre consentement avant de communiquer vos renseignements personnels à une autre personne ou à un autre organisme.

Toutefois, certaines lois permettent ou exigent la communication de renseignements personnels sans consentement dans des situations particulières.

Par exemple :

• lorsqu'une loi l'exige;
• afin de prévenir un risque sérieux pour la santé ou la sécurité d'une personne;
• à certains organismes gouvernementaux dans le cadre de leurs fonctions;
• à des fournisseurs ou partenaires autorisés qui réalisent un mandat pour notre compte;
• dans d'autres situations prévues par la loi.

Lorsque des renseignements sont communiqués, nous appliquons des mesures appropriées afin d'en assurer la confidentialité et la sécurité.

Utilisation de témoins de connexion (cookies)

Lorsque vous consultez notre site Internet, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement au moyen de témoins de connexion (cookies). Ces témoins permettent notamment :

• d'assurer le fonctionnement du site;
• d'améliorer votre expérience de navigation;
• de produire des statistiques de fréquentation;
• d'améliorer nos services numériques.

Vous pouvez accepter ou refuser certains témoins au moyen des options affichées lors de votre visite.

Les renseignements recueillis par ces témoins ne permettent généralement pas de vous identifier directement.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la période nécessaire aux fins prévues ou pour respecter nos obligations légales.

Lorsqu'ils ne sont plus requis, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire afin d'empêcher tout accès ou toute utilisation non autorisés.

Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels. Vous pouvez notamment :

• demander l'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
• demander la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet;
• retirer votre consentement lorsque la loi le permet;
• refuser certaines communications technologiques;
• déposer une plainte relativement à la protection de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits : Accès à l'information

Comment déposer une plainte?

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités adéquatement, vous pouvez déposer une plainte.

Pour les renseignements de santé et de services sociaux. Communiquez avec le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services.

Pour toute autre question ou plainte liée à la protection des renseignements personnels. Communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels : prp.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). 

Pour nous joindre

Pour toute question concernant cette page ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels : Nous joindre

Références légales

Cette page est publiée conformément aux obligations prévues par les lois applicables, notamment :

• la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LADOP) (RLRQ, c. A‑2.1) ;
• la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSSS) (RLRQ, c. R‑22.1);le Code civil du Québec;
• la Charte des droits et libertés de la personne.

Pour consulter ces lois : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca

Mise à jour de cette page

Cette information est mise à jour périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques et des exigences légales.

Dernière mise à jour : XX mois 2026.