Conseil multidisciplinaire des services sociaux (CMSSo)

Le Conseil multidisciplinaire des services sociaux (CMSSo) est composé de l’ensemble des personnes titulaires d’un diplôme de niveau collégial ou universitaire exerçant, pour l’établissement, des fonctions caractéristiques du secteur d’activité visé par ce diplôme et liées directement aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement dans ce domaine, à l’exception de celles qui sont membres du conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (CMDPSF), du conseil des infirmières et infirmiers (CII) ou du conseil multidisciplinaire des services de santé (CMSSa).

Responsabilité envers le directeur des services sociaux multidisciplinaires (DSSoM)

1. De constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de ses membres au sein de l’établissement;
2. De faire des recommandations sur la distribution appropriée des services fournis par ses membres, eu égard aux conditions locales d’exercice requises pour assurer des services au sein de l’établissement;
3. De donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
4. D’assumer toute autre fonction que lui confie le directeur des services sociaux multidisciplinaires.

De plus, dans l’exercice de ses responsabilités, le CMSSo tient compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, de l’organisation de l’établissement et des ressources dont dispose cet établissement.

Conseil multidisciplinaire des services de santé (CMSSa)

Le Conseil multidisciplinaire des services de santé (CMSSa) est composé de l’ensemble des personnes titulaires d’un diplôme de niveau collégial ou universitaire exerçant, pour l’établissement, des fonctions caractéristiques du secteur d’activité visé par ce diplôme et liées directement aux services de santé, à la recherche ou à l’enseignement dans ce domaine, à l’exception de celles qui sont membres du conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (CMDPSF), du conseil des infirmières et infirmiers (CII) ou du conseil multidisciplinaire des services sociaux (CMSSo).

Responsabilité envers le directeur des services de santé multidisciplinaires (DSSaM)

1. De constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de ses membres au sein de l’établissement;
2. De faire des recommandations sur la distribution appropriée des services fournis par ses membres, eu égard aux conditions locales d’exercice requises pour assurer des services au sein de l’établissement;
3. De donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
4. D’assumer toute autre fonction que lui confie le directeur des services de santé multidisciplinaires.

De plus, dans l’exercice de ses responsabilités, le CMSSa tient compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, de l’organisation de l’établissement et des ressources dont dispose cet établissement

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Pour plus d'informations, contactez les comités exécutifs des deux conseils par courriel au conseil.multi.cissslau@ssss.gouv.qc.ca