Lorsque votre enfant est hébergé en famille d’accueil ou en centre de réadaptation, vous devez contribuer financièrement à son hébergement (notamment pour le gîte et l’alimentation). Le père et la mère dont l’enfant est hébergé restent tous deux responsables de leur enfant en vertu du Code civil du Québec. Il se peut également que les parents soient sollicités par l’intervenant social responsable de leur enfant pour défrayer, sur une base volontaire, certains autres besoins, par exemple, l’habillement, les loisirs ou autre. Le programme jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides complète le financement et fournit les services professionnels requis.

La contribution financière est établie, entre autres, en fonction des éléments suivants : revenu familial - exemption de base - âge des enfants – admissibilité aux allocations.

Les trente premiers jours sont sans frais pour les parents. Dans le cas où l’enfant serait placé une seconde fois pour une période de plus de trente jours, il doit s’être écoulé une année entre les deux placements avant que la gratuité de 30 jours ne puisse être à nouveau offerte.

Important
Le taux de la contribution est indexé chaque année.

La Loi fédérale à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) prévoit la perte de la prestation lorsqu’un enfant est hébergé. La cessation de la perception de la prestation est effective le mois suivant son placement. 

Les paiements de soutien aux enfants vous sont versés tant que vous contribuez financièrement à l’hébergement de votre enfant.

Pouvez-vous bénéficier d’une réduction du taux de contribution?

Les parents pourraient bénéficier d’une réduction de la contribution, selon leurs revenus ou leur situation familiale. Vous devez en faire la demande auprès de votre technicien  aux contributions parentales assignées à votre dossier. Cette évaluation est valable pour une période de 12 mois. Advenant un changement familial ou financier au cours de l’année, vous devez en informer votre technicien aux contributions dans les plus brefs délais.

Pour acquitter votre contribution

Chaque mois, le CISSS des Laurentides fait parvenir aux parents un état de compte indiquant la contribution facturée ainsi que les crédits accordés. La facture est payable sur réception. Vous pouvez acquitter votre contribution en argent comptant dans les différents points de service, par chèque ou en ligne dans certaines institutions bancaires telles que la caisse Desjardins ou la Banque Nationale.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe à la perception des contributions parentales par téléphone ou courriel, aux coordonnées suivantes : 

Téléphone 450 436-1170 ou sans frais 1-800-648-9028

Courriel : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielcontribution.parentale.cissslau@ssss.gouv.qc.ca