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Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides.
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Quoi faire si je suis locataire?

Selon le bail de location, le locataire et le propriétaire partagent la responsabilité de conserver le logement dans un bon état. Si un problème de qualité de l’air ou d’insalubrité survient, voici des pistes de solutions :

  • Le locataire doit signaler les problèmes au propriétaire, verbalement, puis par écrit si nécessaire. Il doit décrire le problème, les travaux à effectuer et le délai pour les réaliser. Il doit ensuite envoyer un avis écrit de façon à obtenir un accusé de réception et en conserver une copie.
  • Si le propriétaire ne donne pas suite à la demande du locataire, celui-ci peut s’adresser au service de l’urbanisme de sa ville.  Il peut demander une inspection visuelle du logement. Pour ce faire, il doit présenter une copie de la correspondance envoyée au propriétaire.
  • Dans le cas où la ville refuserait d’intervenir, le locataire peut s’adresser à la Régie du logement.
  • Il peut également mettre en demeure son propriétaire, si ce dernier refuse de donner suite à sa requête.

ATTENTION! Un locataire peut trouver son logement impropre à l'habitation au moment où il emménage et peut alors refuser d’y habiter. Le bail sera alors résilié. Toutefois, avant d'agir de la sorte, il faut que le locataire se renseigne auprès de la Régie du logement.

En l'absence de règlement municipal ou d'intervention de la ville

Le locataire peut engager, à ses frais, un inspecteur en bâtiment pour avoir l’avis d’un expert. Vous pouvez vous informer auprès de l’Association des Inspecteurs en bâtiments du Québec au lien suivant : http://aibq.qc.ca Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

ATTENTION! Dans la majorité des cas, il n'est pas nécessaire d’effectuer des tests de qualité de l’air. La présence de moisissures et une observation visuelle suffisent pour poser des actions réparatrices immédiates.

En cas de litige entre propriétaire et locataire

La Direction de santé publique des Laurentides (DSP) reçoit des appels de locataires vivant dans un logement nécessitant des réparations majeures et dont le propriétaire refuse de corriger la situation.

Comme la DSP ne dispose pas d’inspecteur en bâtiment et ne fait pas de constat pour des logements qui nécessitent des réparations, il faut s’adresser à la Régie du logement en cas de litige.

Pour en savoir plus :

 

 

Dernière mise à jour le : 17 novembre 2014


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