Résidences privées pour aînés
Information aux futurs exploitants
Avant d’amorcer le processus de certification, l’exploitant doit inscrire sa résidence au registre des résidences privées pour aînés en effectuant une demande d’attestation temporaire de conformité 
pour l’ouverture d’une nouvelle résidence privée pour aînés. Pour faire cette demande, il doit :
1. Télécharger le formulaire « 
Demande d’attestation temporaire de conformité (330 Ko)»
2. Imprimer le formulaire
3. Compléter et signer le formulaire
4. Transmettre, par voie postale, le formulaire dûment signé ainsi que tous les documents demandés dans le formulaire à l'adresse suivante :
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
Certification des résidences privées pour aînés
500, boulevard des Laurentides, local 1010
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4M2
Information aux exploitants
Vous trouverez plusieurs informations relatives à la certification, aux exigences inhérentes à l’exploitation d’une résidence privée pour aînés ainsi que certains outils :
Certification
La certification des résidences privées pour aînés
La loi sur les services de santé et les services sociaux. Chapitre S-4.2 (66 Ko)
Manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
Registre des résidences privées pour aînés
Autres lois et règlements
Régie du bâtiment - Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Régie du logement – 
Dépliant : Signer un bail avec une résidence privée : un guide pour les aînés et les propriétaires
Outils
Le service incendie :
- Guide pratique - La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
- Complément au Guide pratique - La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
Guide de prévention des infections dans les résidences privées pour aînés
Séance d’information aux exploitants printemps 2013 (704 Ko)
