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Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides.
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Résidences privées pour aînés

Information aux futurs exploitants

Avant d’amorcer le processus de certification, l’exploitant doit inscrire sa résidence au registre des résidences privées pour aînés en effectuant une demande d’attestation temporaire de conformité  Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtrepour l’ouverture d’une nouvelle résidence privée pour aînés. Pour faire cette demande, il doit :

1. Télécharger le formulaire «  Demande d’attestation temporaire de conformité  (330 Ko)»
2. Imprimer le formulaire
3. Compléter et signer le formulaire
4. Transmettre, par voie postale, le formulaire dûment signé ainsi que tous les documents demandés dans le formulaire à l'adresse suivante :

Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
Certification des résidences privées pour aînés
500, boulevard des Laurentides, local 1010
Saint-Jérôme (Québec) 
J7Z 4M2

Information aux exploitants

Vous trouverez plusieurs informations relatives à la certification, aux exigences inhérentes à l’exploitation d’une résidence privée pour aînés ainsi que certains outils :

Certification

La certification des résidences privées pour aînés   Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

 La loi sur les services de santé et les services sociaux. Chapitre S-4.2 (66 Ko) 

E Le règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de  conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aîné  Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Manuel d’application du Règlement  Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtresur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés   

Registre des résidences privées pour aînés Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Autres lois et règlements

Régie du bâtiment  Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre- Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité 

Régie du logement   Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Régie du logement – E Dépliant : Signer un bail avec une résidence privée : un guide pour les aînés et les propriétaires   Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

Outils

Le service incendie :

  • E Guide pratique  Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre- La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées  
  • E Complément au Guide pratique Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre- La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées

Guide de prévention des infections dans les résidences privées pour aînés   Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre

 Séance d’information aux exploitants printemps 2013 (704 Ko)

Dernière mise à jour le : 31 mars 2015


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