Aller au menu principal
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides.
Accueil  >  Enseignement et recherche  >  Recherche  >  Barème de facturation des services fournis à l'entreprise privée pour l'examen et l'autorisation des projets de recherche

Barème de facturation des services fournis à l'entreprise privée pour l'examen et l'autorisation des projets de recherche

Ce barème, élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (MSSS), s’applique pour la facturation faite à l’entreprise privée pour les services fournis par les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) lors de l’examen et de l’autorisation de tout projet de recherche (que le projet soit monocentrique ou multicentrique, ou conceptualisé par l’industrie ou par le chercheur).

Dernière mise à jour le : 10 mai 2016


© Gouvernement du Québec 2017