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Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides.
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Conseils professionnels, comités et instances consultatives

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

Un conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) est institué pour chaque établissement qui exploite un ou plusieurs centres où exercent au moins cinq médecins, dentistes ou pharmaciens.

Ce conseil est composé de tous les médecins, les dentistes et les pharmaciens qui exercent dans tout centre exploité par l’établissement et qui jouissent du statut requis par règlement pris en vertu du paragraphe III de l’article 506 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Conseil des infirmières et infirmiers

Le conseil des infirmières et infirmiers (CII) est une instance consultative officielle prévue par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Toutes les infirmières et tous les infirmiers de l’établissement en sont membres.

Le CII est responsable envers le conseil d’administration :

  • D’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers;
  • De faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à ses membres;
  • De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par ses membres;
  • D’assumer toute autre fonction que lui confi e le conseil d’administration.

Le CII est responsable envers le président-directeur général de donner son avis sur l’organisation scientifique et technique de l’établissement, des moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et des infirmiers et de toute autre question que le président-directeur général porte à son attention.

Conseil multidisciplinaire

Le conseil multidisciplinaire (CM) est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d’un diplôme collégial ou universitaire et qui exercent, pour l’établissement, des fonctions caractéristiques du secteur d’activité couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement. Les membres du personnel-cadre font partie du conseil dans la mesure où leur diplôme et les fonctions exercées sont en lien direct avec les services de santé et les services sociaux offerts aux usagers, même s’ils n’interviennent pas directement auprès de ceux-ci.

Il est à noter que les personnes qui sont infirmière praticienne, infirmière ou infirmière auxiliaire, font partie du conseil des infirmières et infirmiers (CII) et que les médecins, dentistes et pharmaciens font partie du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de l’établissement. Elles ne peuvent donc être membres du conseil multidisciplinaire.

Il est également à noter que les sages-femmes font partie du conseil des sages-femmes de l’établissement. Toutefois, aux fins de la désignation d’un membre du conseil multidisciplinaire au sein du conseil d’administration de l’établissement, elles sont réputées faire partie du conseil multidisciplinaire (art. 11 de la Loi)

Responsabilités du CM envers le conseil d'administration
Le conseil multidisciplinaire est responsable envers le conseil d'administration de :

  • Constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle;
  • Faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services dispensés par ses membres, eu égard aux conditions locales d’exercice requises pour assurer des services de qualité dans tous les programmes dispensés par l’établissement;
  • Assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration;
  • Faire un rapport annuel au conseil d'administration concernant l'exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent. Ce rapport doit être déposé à l’assemblée générale annuelle des membres.

Responsabilités du CM envers le président-directeur général
Le conseil multidisciplinaire est responsable envers le président-directeur général de donner son avis sur les aspects suivants :

  • L'organisation scientifique et technique de l'établissement;
  • Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
  • Toutes autres questions que le président-directeur général porte à son attention.

Le conseil multidisciplinaire assume aussi les responsabilités d'une commission multidisciplinaire régionale (CMuR) (article 87 de la Loi).

Responsabilité d’un CMuR envers le président-directeur général
Le conseil multidisciplinaire est responsable envers le président-directeur général de donner son avis sur les aspects suivants :

  •  L’organisation scientifique et technique de l’établissement;
  • Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
  • Toutes autres questions que le président-directeur général porte à son attention.

Conseil des sages-femmes

Conformément au règlement de l’établissement, le conseil des sages-femmes est responsable envers le conseil d’administration :

  • De contrôler et d’apprécier de manière générale la qualité et la pertinence des actes posés par les sages-femmes pour l’établissement;
  • De faire des recommandations sur les règles de soins applicables à ses membres;
  • De faire des recommandations sur la distribution appropriée des services dispensés par ses membres;
  • De faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d’une sage-femme qui adresse une demande au conseil d’administration en vue de conclure avec l’établissement un contrat en vertu de l’article 259.2 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS);
  • De faire des recommandations sur les obligations qui doivent être rattachées à l’exercice de la profession de sage-femme conformément à un contrat conclu en vertu de l’article 259.2 de la LSSSS;
  • D’assumer toute autre fonction que lui confi e le conseil d’administration.

Département régional de médecine générale

Le département régional de médecine générale (DRMG) exerce, sous l’autorité du président-directeur général, plusieurs responsabilités, dont celles de définir et proposer un réseau d’accessibilité aux soins médicaux généraux pouvant inclure le réseau de garde intégré, la garde en disponibilité pour les services dispensés en centre d’hébergement et de soins de longue durée et pour le programme de maintien à domicile, le tout devant s’inscrire à l’intérieur du plan régional d’organisation des services médicaux généraux. Le comité est également responsable de faire des recommandations sur la nature des services médicaux généraux découlant des programmes prioritaires.

Comité régional sur les services pharmaceutiques

 

Ce comité est composé de représentants de chacun des groupes suivants : les pharmaciens propriétaires, les pharmaciens qui exercent leur profession dans les pharmacies communautaires, les chefs de département clinique de pharmacie et les pharmaciens qui exercent leur profession dans un centre exploité par un établissement.

Dans la perspective de soutenir l’organisation des services pharmaceutiques et la mise en place des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, le comité régional sur les services pharmaceutiques exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes :

  • Faire des recommandations sur l’organisation des services pharmaceutiques ainsi que sur la planification de la main-d’oeuvre;
  • Donner des avis sur l’accessibilité et la qualité des services pharmaceutiques ainsi que sur les projets relatifs à l’utilisation des médicaments;
  • Donner son avis sur les approches novatrices en soins et en services pharmaceutiques;
  • Exécuter tout autre mandat que lui confie le président-directeur général.

Comité des usagers

Le comité des usagers, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, renseigne les usagers sur leurs droits et leurs obligations, fait la promotion de l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évalue le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus, défend les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager et accompagne ou assiste sur demande un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il porte plainte auprès du Commissariat aux plaintes et à la qualité des services. La région des Laurentides compte plusieurs comités de résidents, douze comités locaux et un comité régional. Un membre du comité régional siège au conseil d’administration de l’établissement.

Comité régional d'accès aux services en langue anglaise

Le comité régional d’accès aux services en langue anglaise (CRASLA) a pour mandats de donner son avis sur le programme d’accès à des services de santé et services sociaux en langue anglaise, de l’évaluer et, le cas échéant, d’y suggérer des modifications. À la demande du MSSS, l’établissement procédera à un appel de candidature et les membres seront ensuite nommés par le conseil d’administration. La mise sur pied de ce comité est prévue à l’automne 2016.

Dernière mise à jour le : 17 juillet 2017


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