Aller au menu principal
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides.
Accueil  >  CISSS  >  Conseil d'administration  >  Comités du conseil

Comités du conseil

Comité de gouvernance et d’éthique

Le comité sur la gouvernance et l’éthique a comme mandat de s’assurer de la bonne gouvernance de l’établissement et proposer des moyens pour le faire. Il fait également la promotion de l’application du code d’éthique et de déontologie des administrateurs et enquête sur toute situation de manquement aux règles pour ensuite proposer les mesures appropriées au conseil d’administration.

Comité d’audit

Le comité d’audit doit notamment aviser le conseil d’administration sur le choix du vérificateur, assister ce dernier, examiner l’étendue du travail de vérification du vérificateur, prendre connaissance des résultats de la vérification et assurer le suivi des recommandations. De plus, il fait des recommandations au conseil d’administration concernant les états financiers et le rapport du vérificateur.

Le comité d’audit doit également :

  • Formuler des avis au conseil d’administration sur le contrôle interne de l’établissement et le travail de vérification;
  • Faire les recommandations au conseil d’administration sur l’adoption du budget annuel;
  • Faire le suivi budgétaire de l’établissement;
  • Faire l’analyse des résultats concernant les bonis au rendement de l’équipe de gestion et des cadres supérieurs et intermédiaires et recommander le versement au conseil d’administration;
  • Réaliser des mandats spécifiques relatifs à la gestion de l’établissement que lui confie, de temps à autre, le conseil d’administration.

Comité de vigilance et de la qualité

Dans une perspective d’amélioration de la qualité des services offerts dans le respect des droits individuels et collectifs, le conseil d’administration institue, dans l’établissement, un comité de vigilance et de la qualité, responsable principalement d’assurer, auprès du conseil d’administration, le suivi des recommandations du commissaire aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur du citoyen relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées conformément aux dispositions de la LSSSS ou de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (RLRQ, c. P-31.1) (art. 181.0.1, LSSSS).

Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon effi cace de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui concerne la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés et le respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.

Les premiers travaux du comité ont porté sur la mise en place d’outils de suivi pour lui permettre d’une part de s’assurer des suites apportées aux recommandations formulées par la commissaire aux plaintes et à la qualité des services, mais également de celles provenant des autres rapports ayant un lien avec la pertinence, la qualité, la sécurité ou l’efficacité des services.

En plus des outils de suivi des recommandations issues du Commissariat aux plaintes et à la qualité, le comité s’est doté d’un tableau de bord qui recense l’ensemble des recommandations découlant de différentes sources :

  • Le Protecteur du citoyen;
  • Le processus d’agrément;
  • Les inspections professionnelles;
  • La visite d’évaluation de la qualité du milieu de vie en centres d’hébergement de soins de longue durée;
  • La visite d’évaluation de la qualité du milieu de vie en ressources intermédiaires et ressources de type familial;
  • Les rapports de coroner;
  • Le comité de gestion des risques;
  • Le processus de certification des résidences de personnes âgées et des ressources en hébergement en toxicomanie ou jeu pathologique.

Par ailleurs, les membres du comité ont bénéficié d’une présentation sur les enjeux relatifs à la certification des résidences privées pour ainés.

L’année 2015-2016 a permis au comité de vigilance et de la qualité de démarrer ses activités afin d’assumer pleinement son rôle de vigie et de s’assurer que les recommandations en lien avec la qualité et la satisfaction des soins et des services soient actualisées.

Comité de gestion des risques

Le comité de gestion des risques a notamment pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à :

  • Identifier et analyser les risques d’incident ou d’accident en vue d’assurer la sécurité des usagers, du personnel, d’un professionnel concerné ou d’un tiers;
  • S’assurer qu’un soutien soit apporté à la victime et à ses proches;
  • S’assurer de la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et des accidents aux fins d’analyse des causes des incidents et accidents et recommander au conseil d’administration de l’établissement la prise de mesures visant à prévenir leur récurrence ainsi que la prise de mesures de contrôle, s’il y a lieu.

L’année 2015-2016 a été marquée par le développement d’un modèle de comité de gestion des risques qui remplacera les douze comités que l’on retrouvait dans les anciens établissements. La mise sur pied d’un tel comité pour une organisation de l’envergure du CISSS des Laurentides met en lumière certains enjeux tels que :

  • La difficulté pour un seul comité de s’acquitter des mandats qui lui sont dévolus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (article 183.2);
  • Le défi de traiter les données spécifiques en provenance de chacune des installations, en tenant compte de la diversité des clientèles et des activités.

Les réflexions ont mené à proposer la mise sur pied d’un comité stratégique, soutenu par cinq sous-comités, qui traiteront les incidents/accidents par programme service :

  • Le sous-comité soutien à l’autonomie de la personne âgée;
  • Le sous-comité santé physique;
  • Le sous-comité santé mentale et dépendance;
  • Le sous-comité jeunesse et santé publique;
  • Le sous-comité déficience intellectuelle – trouble du spectre de l’autisme et déficience physique.

Cette structure, actuellement en déploiement, permettra certainement à l’établissement de mettre en évidence les principaux risques d’incidents/accidents au moyen du système local de surveillance.

Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines du conseil d’administration est informé à propos des activités des secteurs suivants : dotation, santé et sécurité du travail, développement organisationnel ainsi que relations de travail. Plus particulièrement, il s’intéresse à la mobilisation des personnes, à la planification globale de la main-d’oeuvre et aux activités qui y sont rattachées, à la présence au travail, au développement des compétences et aux programmes associés ainsi qu’au climat de travail.

Il peut émettre certaines recommandations et exerce un rôle de vigie.

Le comité fait des recommandations au conseil d’administration concernant les orientations et agit à titre de promoteur des meilleures pratiques de gestion des ressources humaines afin de faire du CISSS des Laurentides un employeur de choix.

Dernière mise à jour le : 20 mai 2016


© Gouvernement du Québec 2017