Comité d'éthique de la recherche du CISSS des Laurentides

Le Comité d'éthique de la recherche du CISSS des Laurentides (CÉR) est un comité décisionnel relevant du Conseil d’administration de l’établissement. Ce comité a pour principal mandat d’évaluer au plan éthique et, le cas échéant, au plan scientifique, d’approuver et d’assurer le suivi des projets de recherche impliquant des participants humains. Désigné par le ministère de la Santé et des Services sociaux aux termes de l'article 21 du Code civil du Québec, ce comité peut évaluer les projets de recherche qui touchent, outre les personnes majeures aptes, les personnes mineures ou majeures inaptes. 

Le CÉR assume, concurremment, un rôle éducatif, notamment, auprès des chercheurs prévoyant soumettre pour évaluation au CÉR un projet de recherche ou ayant un projet de recherche en cours au sein de l’établissement. À cet égard, le CÉR peut agir à titre de conseiller auprès de ces derniers, de même qu’auprès de la Direction générale ou du conseil d’administration. 

Ce CÉR agit également, en vertu d’une entente établie avec le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, comme comité d’éthique de la recherche pour le compte de cet établissement.

Soumettre une demande d'évaluation au CÉR

Toute demande d’évaluation d'un projet de recherche par le CÉR doit être effectuée par écrit via le guichet unique de la recherche : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielmailto:recherche.cissslau@ssss.gouv.qc.ca

À cette demande, doivent être joints plusieurs documents. L’étude de la demande n'est amorcée qu’une fois le dossier complété. Pour de plus amples renseignements sur la Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtredocumentation qui doit être fournie.

Pour toute question, vous pouvez joindre la présidente du CÉR, Me Marie-Josée Bernardi, à cette adresse : Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courrielmailto:marie-josee.bernardi.cissslau@ssss.gouv.qc.ca 

Il est à noter que pour être réalisé au CISSS des Laurentides, tout projet de recherche ayant reçu une approbation éthique doit faire l’objet d’une évaluation de la convenance institutionnelle et être formellement autorisé par la direction de l’établissement.

Projet devant faire l'objet d'une évaluation éthique

Si votre projet de recherche implique des participants humains (directement ou indirectement) et s’il répond à l’un ou l’autre des critères ci-dessous, celui-ci doit faire l’objet d’une évaluation éthique par le CÉR* :

  • Des participants seront recrutés, notamment, parmi les usagers admis ou inscrits de l’établissement, parmi les proches de ces derniers ou parmi les employés, les gestionnaires, les médecins, les sages-femmes, les bénévoles ou les stagiaires de l’établissement;

  • Le projet de recherche implique l’utilisation d’une banque de données ou de matériel biologique humain de l’établissement;

  • Le projet utilisera des renseignements personnels ou confidentiels contenus dans des dossiers (cliniques ou administratifs) dont l’établissement est en possession;

  • Les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre une participation de l’établissement;

  • Les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre leur affiliation à l’établissement;

  • Le projet de recherche utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement.

*Conformément aux /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextbalises ministérielles sur l'évaluation éthique des projets multicentriques, si votre projet de recherche se déroule dans plus d'un établissement public du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), celui-ci doit faire l'objet d’une seule évaluation éthique menée par le CÉR du CISSS des Laurentides ou par l’un de ses homologues reconnus du RSSS. Cette évaluation est valide pour tous les établissements participants.

Réunions du CÉR

Le CÉR du CISSS des Laurentides se réunit généralement en séance plénière sur une base mensuelle. Un calendrier des réunions est déterminé annuellement. Tout nouveau projet de recherche doit être déposé au comité au moins 10 jours avant la tenue de la prochaine réunion afin qu’il soit analysé.

Calendrier 2018

  • 13 février 2018
  • 20 mars 2018
  • 10 avril 2018
  • 15 mai 2018
  • 12 juin 2018
  • 10 juillet 2018
  • 7 août 2018
  • 18 septembre 2018
  • 9 octobre 2018
  • 20 novembre 2018
  • 11 décembre 2018

Composition du CÉR

  • Me Marie-Josée Bernardi (avocate), membre spécialisé en droit & présidente du CÉR
  • M. Gilles Aubin, membre scientifique
  • Mme Marie-Hélène Bouchard (pharmacienne membre du CMDP), membre scientifique
  • Mme Christiane Chabot (chef de secteur en génie biomédicale), membre scientifique
  • M. Samuel Dugré-Brisson (biochimiste clinique), membre scientifique
  • Mme Ginette Fallu (infirmière retraitée), membre représentant de la communauté
  • Dr Charly Morel (médecin membre du CMDP), membre scientifique
  • Mme Andrée Nadeau (travailleuse sociale), membre représentant de la communauté
  • M. Guy Pellerin (pharmacien membre du CMDP), membre scientifique
  • M. Yves Poirier, membre spécialisé en éthique